Les acheteurs immobiliers vont-ils devoir bientôt payer davantage de frais de notaire ? Le Premier ministre Edouard Philippe a en tout cas proposé de relever le plafond du taux des droits de mutation, cette taxe prélevée par les départements lors de la vente d’un logement, de 4,5 à 4,7%, selon Les Echos, qui cite l’Assemblée des départements de France (ADF).
Cela permettrait donc aux départements qui le souhaitent d’augmenter le niveau de cette taxe, qui constitue l’essentiel de ce qu’on appelle couramment les frais de notaire. D’après l’ADF, cela pourrait leur rapporter jusqu’à 490 millions d’euros supplémentaires, si l’ensemble de ces collectivités actionnaient ce levier.
Le plafond des taux des droits de mutation avait déjà été fortement augmenté sous François Hollande. En 2014, le gouvernement avait en effet augmenté le taux de cette taxe de 3,8 à 4,5%. En pratique, la quasi-totalité des départements en avait profité. Et la mesure, qui devait initialement être temporaire, avait finalement été pérennisée...
>> Notre service - Trouvez votre nouveau logement (beaucoup plus facilement) grâce à nos annonces géolocalisées. Faites l’expérience, vous serez conquis !
>> Notre service - Estimez le prix d’un bien immobilier (immédiat, gratuit et sans engagement)
Inscrivez-vous gratuitement pour accéder aux articles exclusifs des 30 ans de Capital
Ou je vais sur