Chargé par l'exécutif de rendre un rapport sur la réforme de l'Etat, le Comité action publique 2022 s'apprête à rendre au gouvernement un projet qui devrait provoquer la fureur des syndicats de fonctionnaires : au programme, généralisation du recours aux contractuels, et une grande "rationalisation" des prestations sociales...
Déjà considérablement dégradées, les relations entre le gouvernement et les syndicats de la fonction publique pourraient encore s'effilocher dans les prochaines semaines. En octobre dernier, le gouvernement a chargé un groupe de 34 personnalités d'imaginer la future réforme de l'Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale. Nom du collectif : le Comité action publique 2022 (Cap22). L'exécutif a fixé trois objectifs à ces "experts" : "passer d'une culture de contrôle à une culture de confiance" dans les services publics, "offrir un environnement de travail modernisé" aux fonctionnaires, et, bien sûr, "accompagner la baisse des dépenses publiques". Le tout avec la remise d'un rapport fin mai ou début juin - les premières pistes étant présentées dès ce mercredi 16 mai lors d'une réunion à Matignon.
Libérationa obtenu des premières informations sur le contenu dudit rapport. Et elles ne vont pas rassurer les fonctionnaires anxieux de savoir à quelle sauce ils vont être mangés : la mesure phare prônée par les "experts" consiste à généraliser le recours à des contractuels dans la fonction publique, c'est-à-dire à cesser tout bonnement d'embaucher des personnes bénéficiant du statut de fonctionnaire. Concrètement, cela signifie, comme l'imagine Libé "des profs avec un CDD de cinq ans, des policiers embauchés pour seulement dix ans, des agents territoriaux en contrats de deux ou trois ans renouvelables"... Le quotidien de gauche qualifie cette piste d'"authentique casus belli" pour les syndicats de fonctionnaires, inquiets d'une remise en cause du statut de la fonction publique.
Ballon d'essai ?
Fin 2016, 16,5% des agents de la fonction publique étaient des contractuels, soit 940.200 personnes, principalement employées dans le secteur de l'école et de la santé. Lorsque le gouvernement a présenté ses premières pistes de réforme, en février dernier il était alors question d'étendre le recours aux contractuels, une orientation que Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, chargés de la réforme, ont confirmé cette semaine. Mais il ne s'agissait pas de "généraliser" cette pratique... Une mesure tellement radicale que Libé estime probable qu'elle sera écartée par le gouvernement "pour mieux promouvoir une simple 'extension' du recours au contrat". Ce procédé - lancer des pistes extrêmes pour faire accepter des réformes finalement perçues comme plus douces - est récurrent pour le gouvernement, qui l'a par exemple mis en œuvre s'agissant de la réforme de la SNCF ou de la révision constitutionnelle.
D'autres projets, également de nature à hérisser le poil des syndicats, sont présents dans le futur rapport du Cap22. Ainsi, de nouveaux transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités locales sont évoqués. Tout comme "une grande révision des prestations sociales", qui d'après Les Echos consisterait en une "simplification et rationalisation" du système. Ce qui, généralement, ne rime pas vraiment avec "revalorisation". Les syndicats de fonctionnaires, déjà très remontés contre le gel du point d'indice et la hausse de la CSG (qui a pour eux un impact plus négatif que pour les salariés du privé), appellent déjà à manifester le 22 mai. D'ici là, le rapport sera peut-être sorti...
