Enfant suspendu dans le vide: quels sont les droits et les devoirs des parents?

Il sera poursuivi pour soustraction à une obligation parentale. Le père de l'enfant qui a été sauvé in extremis par un passant samedi soir à Paris risque deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

L'exercice de l'autorité parentale

Au moment des faits, l'homme était absent de l'appartement et avait laissé son petit garçon de 4 ans sans surveillance. Le bambin est passé par-dessus le balcon et s'est retrouvé suspendu dans le vide. Mamoudou Gassama, qui a été reçu et remercié ce lundi par Emmanuel Macron et sera naturalisé pour cet "acte de bravoure", est miraculeusement parvenu à escalader la façade de l'immeuble et à récupérer l'enfant avant qu'il ne lâche prise.

D'un point de vue légal, les deux parents -reconnus- d'un enfant -et qui ne se sont pas vus retirer leurs droits- exercent conjointement l'autorité parentale jusqu'à sa majorité ou son émancipation. Ce qui signifie qu'ils doivent "le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité", stipule le code civil, "pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne".

Droits et devoirs des parents

Parmi les "droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant" qui définissent l'autorité parentale, les parents doivent l'héberger mais aussi "surveiller ses relations et ses déplacements", précise le site Service public. En plus de lui donner une instruction scolaire, ils sont également tenus de lui dispenser une éducation "intellectuelle" et "civique".

S'ils sont responsables à égalité, "chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources", poursuit le code civil. Selon leurs moyens, pères et mères doivent donc prendre en charge les frais de nourriture, d'hébergement, de santé, d'habillement et de scolarité jusqu'à ce que l'enfant puisse subvenir lui-même à ses besoins et soit autonome, bien souvent au-delà de l'âge de 18 ans. Ce que confirme le code civil: cette obligation d'entretien "ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur".

Délaissement de mineur: sept ans et 100.000 euros

L'homme qui a laissé son fils sans surveillance risque donc deux ans prison et 30.000 euros d'amende pour avoir compromis "la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur", rappelle le code pénal, ce qui est considéré comme un abandon de famille.

Il aurait pu risquer bien pire. "Le délaissement d'un mineur de (moins de, NDLR) quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci." Ce qui n'était pas le cas. Le petit garçon, qui est sain et sauf, a été placé dans une structure d'accueil.