Travail illégal : pourquoi les redressements plafonnent

Depuis 2008, on avait été habitué chaque année à une hausse à deux chiffres du montant des redressements pour travail dissimulé prononcés par les Urssaf. En 2016, encore, la progression avait été de 20 %, à 554 millions d'euros, contre 103 millions huit ans avant. Coup d'arrêt en 2017 : ce montant est resté au-dessus du seuil du demi-milliard d'euros, mais il a baissé de 2,3 %, selon les données rendues publiques ce jeudi par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) qui a fait état de 541 millions d'euros de redressements.

Pour l'essentiel, cette diminution résulte de celle des redressements consécutifs à une fraude au détachement de travailleurs en France. Ils avaient frôlé les 51 millions d'euros en 2016. Ils sont revenus à 40,5 millions en 2017.

Des dossiers de plus en plus complexes

Le directeur général de l'Acoss, Yann-Gaël Amghar, n'y voit pas matière à s'inquiéter. Il explique cette évolution par la fin de la montée en charge de nouveaux dispositifs de sanction et l'évolution de la politique de lutte contre la fraude. Il a été « décidé de consacrer davantage de temps et de ressources à des dossiers complexes, sur lesquels les investigations débordent une année civile ». « Cela veut dire qu'on a des contrôles démarrés en 2017 et dont les rendements importants déboucheront en 2018 », a-t-il expliqué.

La multiplication des dossiers complexes justifie le fait qu'il faut raisonner sur plusieurs années, défend l'Acoss, qui met en avant le montant des redressements mis en recouvrement entre 2013 et 2017 qui atteint 2,3 milliards d'euros. Mais il va lui falloir redoubler d'effort pour atteindre l'objectif fixé par la nouvelle convention d'objectifs et de gestion signée avec l'Etat qui lui demande d'augmenter ce montant de près de 50 %, à 3,5 milliards sur 2018-2022. Pour cela, il est prévu d'augmenter le temps consacré à la lutte contre la fraude de 15 % à 20 %. Avec un accent mis sur le travail détaché.

Le dossier n'est pas facile. A la vérification de la déclaration s'ajoute en effet celle de la justification du paiement des cotisations dans un autre pays et de l'effectivité de ce paiement. « C'est un sujet sur lequel on souhaite progresser dans les années qui viennent avec le développement de partenariats avec d'autres pays », a expliqué le directeur du contrôle, Emmanuel Dellacherie.

En 2017, il n'y a pas eu de modification de la cartographie des infractions. Les secteurs les plus concernés par les redressements ont été le bâtiment, qui a concentré à lui seul la moitié des montants, loin devant les transports terrestres, l'hôtellerie-restauration et le commerce.

Le taux de recouvrement plafonne à 11 %

Reste qu'in fine, sur trois ans, le taux de recouvrement plafonne à 11 %. Cela s'explique notamment par le fait que les Urssaf ont souvent affaire à des « entreprises qui organisent leur insolvabilité », souligne Yann-Gaël Amghar, tout en rappelant qu'un contrôle « dissuade » les autres entreprises de son écosystème. A noter que la loi de financement de sécurité sociale pour 2017 a fourni aux Urssaf une nouvelle arme : la possibilité de saisir les biens des employeurs condamnés pour travail dissimulé, sans autorisation préalable du juge de l'exécution, entrée en vigueur cette année.