Né intersexué, un citoyen néerlandais a obtenu lundi 28 mai le droit, du tribunal du district de Limburg, de ne pas avoir à s’inscrire comme un homme ou une femme sur son acte de naissance. Par cette décision, la justice fait ainsi un pas inédit vers la reconnaissance d’une « troisième sexe », comme ce sera le cas en Allemagne dans quelques mois.
Le requérant néerlandais demandait à la justice d’intégrer une troisième entrée sur les actes de naissance. Les personnes intersexuées naissent avec une ambiguïté sexuelle visible, c’est-à-dire avec des organes génitaux difficiles ou impossibles à définir comme masculins ou féminins.
« Le sexe n’a pas pu être déterminé »
Dans son jugement, le tribunal a estimé qu’en raison des « développements sociaux et juridiques actuels, le moment est venu pour la reconnaissance d’un troisième genre ».
« Pour permettre l’inscription sous un troisième genre (X, par exemple), un amendement de la loi est nécessaire. La balle est maintenant dans le camp du législateur. Le tribunal se prononce en faveur de la modification du sexe de la personne sur l’acte de naissance sous la mention “le sexe n’a pas pu être déterminé”. »
En novembre, en Allemagne, le tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe a exigé l’ouverture de l’inscription d’un sexe autre le masculin et le féminin dans les registres de naissance.
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