Comment lutter contre les sites de contenus pédopornographiques et terroristes sur Internet ? Depuis 2015, la police française peut en demander la suppression et, entre mars 2017 et février 2018, jamais ses limiers numériques n’ont autant repéré de sites tombant dans l’une ou l’autre catégorie. Au cours de cette période, ils ont effectué 35 110 demandes de retrait de contenus auprès des sites qui les hébergeaient (dont 93 % concernant des contenus à caractère terroriste), contre 2 561 l’année précédente.
Toutefois cette tendance ne s’est pas accompagnée d’une augmentation du nombre de sites dont la police a ensuite ordonné le blocage. En 2017, 874 sites avaient été bloqués : cette année, ils sont 763 (à 89 % pédopornographiques), révèle Alexandre Linden, chargé au sein de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) du contrôle de la légalité de ces blocages et qui a remis, mercredi 30 mai, son rapport annuel.
Outre ordonner la suppression des contenus pédopornographiques, provoquant ou faisant l’apologie du terrorisme, la police peut aussi, depuis le printemps 2015, ordonner le blocage de sites qui les hébergent. C’est l’unité de la police nationale chargée de la cybercriminalité (l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, OCLCTIC) qui a pris les manettes de ce dispositif contesté.
Depuis leurs locaux de Nanterre, et après avoir repéré les contenus pédopornographiques ou terroristes, les enquêteurs spécialisés sollicitent les responsables du site pour demander la suppression du contenu incriminé. Faute de réponse positive – ou de réponse tout court –, ils peuvent ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet de le bloquer, et aux moteurs de recherche comme Google de le faire disparaître de leurs résultats.
Comment expliquer que les demandes de suppression formulées par la police aient à ce point bondi ? En raison de « l’augmentation sensible du nombre des enquêteurs de la cellule de l’OCLCTIC », écrit Alexandre Linden dans son rapport, ce qui leur a permis de rechercher de manière plus exhaustive les contenus illicites. « Il y avait parfois 500 demandes pour un même contenu. Il n’y a pas d’évolution générale sur le nombre de contenus terroristes ou pédopornographiques sur Internet », précise M. Linden au Monde.
Pourquoi la police ne choisit-elle pas de bloquer tous les contenus dont la demande de suppression reste sans réponse ? Dans son rapport, Alexandre Linden ne l’explique pas, mais note ne pas avoir observé de cas de blocages indus, l’une des grandes craintes des opposants à ce texte.
Un manque de moyens dénoncé
Comme les années précédentes, et outre des difficultés d’ordre technique, Alexandre Linden tente d’alerter les pouvoirs publics sur le manque de moyens alloués au contrôle du blocage sur Internet. Ce dernier repose essentiellement sur les agents de la CNIL volontaires pour consulter, sous l’égide de la personnalité qualifiée, les contenus à bloquer. Ces derniers sont souvent éprouvants : 2 371 sites à caractère pédopornographique ont été examinés cette année. « Le seul volontariat n’est plus suffisant », alerte M. Linden dans son rapport :
« La CNIL a alerté les pouvoirs publics à de multiples reprises depuis 2016 sur la nécessité de renforcer les ressources humaines qui lui sont allouées. Force est de constater qu’elle n’a toujours pas été entendue. »
Ce n’est pas le seul point de friction avec la Place Beauvau. M. Linden a contesté, c’est une première, plusieurs demandes de la police devant un tribunal administratif. A l’automne 2017, la police a intimé à deux sites de faire disparaître des textes liés à plusieurs incendies revendiqués par certaines mouvances de la gauche radicale et visant principalement la gendarmerie. Malgré les recommandations de M. Linden, qui soulignait que les contenus en cause pouvaient difficilement faire l’apologie du terrorisme, les parquets saisis n’en ayant pas retenu la qualification, la police a maintenu ses demandes.
En référé, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a débouté la personnalité qualifiée, mais l’affaire est toujours en cours sur le fond. Alexandre Linden se dit « impatient » de voir le juge se prononcer, notant que, si l’affaire parvient jusqu’au Conseil d’Etat, cela serait la « première fois » que la plus haute juridiction administrative se prononce « sur les contours de la notion de terrorisme ».
La question de modifier les droits européen et français pour rendre les grands réseaux sociaux davantage responsables des contenus illicites publiés par leurs utilisateurs est de plus en plus insistante au sein des exécutifs français et européen. Alexandre Linden, qui reconnaît que sa position ne lui donne à voir qu’une fraction minime des contenus illégaux, estime, lui aussi, que c’est à eux qu’échoie le gros des responsabilités : « Les professionnels de l’Internet ont un rôle essentiel sur la masse des contenus illicites. Les pouvoirs régaliens ne peuvent pas agir dans l’heure [comme le réclame la Commission européenne]. Il n’y a qu’eux qui le peuvent. »
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