Toulouse : la fermeture de l’école musulmane validée par le Conseil constitutionnel

Elle était devenue un symbole pour les parlementaires qui défendaient un durcissement de la loi vis-à-vis des écoles privées hors contrat. L'école musulmane de l'association Al-Badr à Toulouse (Haute-Garonne) a connu un revers, ce vendredi. Le Conseil constitutionnel a en effet validé ce vendredi le texte de loi sur lequel la justice s'était appuyé pour ordonner la fermeture de l'établissement et condamné au passage son directeur pour « enseignement non conforme ». Un soulagement pour les habitants de la zone sensible du Grand Mirail qui craignent des dérives sectaires ou idéologiques derrière les portes des classes, même si la structure est toujours active car officiellement gérée par une autre association.

Ces derniers mois, le cas complexe de cet établissement avait été cité en exemple à l'Assemblée et au Sénat lors des débats sur la fameuse proposition de loi qui vise à renforcer l'encadrement des écoles libres hors contrat pour prévenir, notamment, les risques de radicalisation. En effet, contrairement aux écoles privées sous contrat, dont les enseignants sont payés par l'Éducation nationale, ces établissements hors contrats recrutent leurs professeurs comme ils le souhaitent, et ils ne sont pas tenus de respecter les programmes scolaires, à l'exception du « socle commun » des apprentissages fondamentaux obligatoires (lire, écrire, compter). C'est par exemple le cas des écoles qui convoquent la pédagogie Montessori.

L'école toujours ouverte

Or à Toulouse, le tribunal correctionnel avait ordonné en décembre 2016 la fermeture de l'école toulousaine pour enseignement « non conforme » et condamné l'imam Abdelfattah Rahhaoui à quatre mois de prison avec sursis et à une interdiction de diriger un établissement d'éducation. Ce dernier avait alors déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la légalité du texte sur lequel la justice s'est appuyée pour le juger. Il dénonce par ailleurs un « acharnement » : « Je suis barbu et j'enseigne ma foi mais ça ne fait pas de moi un radicalisé », a-t-il plusieurs fois défendu.

S'il n'a pas eu gain de cause ce vendredi, l'imam Abdelfatthah Rahhaoui, réputé pour son conservatisme, n'est pas totalement hors circuit. L'école est en effet toujours ouverte, gérée par une autre association qui n'est donc pas condamnée mais dont l'imam est membre. Cette association envisage en outre l'ouverture de classes de collèges à la rentrée prochaine.