Sortants de prison radicalisés : le défi du suivi

Comment prendre en compte les djihadistes ayant purgé leur peine ? Comment éviter qu'ils récidivent après leur sortie de prison ? Voici le nouveau défi auquel sont confrontées les autorités à l'heure où Daech perd ses derniers territoires en Syrie.

Le nombre de ces détenus sensibles donne une idée de l'ampleur du travail de surveillance à venir. Et ceci à très brève échéance. Plus de 510 personnes sont aujourd'hui incarcérées en France après avoir été condamnées dans des procédures terroristes.

Chiffre auquel il convient d'ajouter environ 1200 condamnés de « droit commun » (pour des vols, des braquages…) radicalisés. Or d'ici à l'année prochaine, les premiers gros contingents sont libérables car arrivant en fin de peine : une cinquantaine de condamnés pour terrorisme (10 % du total) et près de 400 détenus de droit commun radicalisés (un tiers du total).

Il ne s'agit pas d'auteurs d'attentats, dont l'écrasante majorité est toujours en attente de procès, mais majoritairement de membres de filières à destination du théâtre irako-syrien, poursuivis par la justice à compter de 2013. Il serait illusoire de penser qu'en dehors de cas marginaux la détention a eu raison de leur engagement radical. Pour le procureur de la République de Paris, François Molins, la prison est même un « incubateur ».

Création d'un «comité de suivi»

« Ce n'est pas un phénomène que nous découvrons », assure une source élyséenne. Le travail de surveillance a effectivement déjà débuté au sein des prisons, par l'entremise du Bureau central du renseignement pénitentiaire.

Le 18 mai, une réunion conjointe s'est tenue place Beauvau pour « garantir la circulation de l'information » avec la DGSI, associant des représentants des ministères de l'Intérieur et de la Justice.

Pour s'assurer qu'aucun angle mort ne subsiste, le ministère de l'Intérieur va créer, au sein de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat), un « comité de suivi » spécifiquement dédié à ces sortants de prison. Mais on ne saura qu'à l'épreuve du terrain si la juxtaposition de ces nouveaux dispositifs se révèle efficace.

Une surveillance à tous les niveaux

Evaluer puis surveiller : tel est le credo de tous les acteurs concernés par la prise en charge des personnes radicalisées ou condamnées dans des affaires de terrorisme.

En détention

Les détenus concernés ont vocation à effectuer un séjour de quatre mois dans un Quartier d'évaluation de la radicalisation (QER). Il y en a actuellement trois en France (bientôt six). Face à une équipe pluridisciplinaire (éducateurs, psychologues, membres du service pénitentiaire d'insertion et de probation, responsable religieux…), les prisonniers sont scrutés et leur attitude fait l'objet d'une synthèse écrite. Il s'agit d'abord d'un outil permettant à l'administration pénitentiaire (AP) de choisir le régime de détention le plus adapté.

Le Bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP), fort de 400 agents, a pris une place prépondérante dans le dispositif, grâce à ses observations dans le milieu carcéral. « Tous les délégués départementaux ne sont pas encore opérationnels à 100 %, cela prend un peu de temps, concède-t-on à l'AP. Nous avons fait le choix de privilégier le renseignement humain, au-delà de la technologie. Les premiers résultats sont probants. »

« Le BCRP fournit une note aux services de renseignement pour chaque sortant ce qui s'avère très utile », se félicite-t-on au ministère de l'Intérieur.

Le suivi judiciaire

A la sortie de prison, les juges d'application des peines spécialisés dans l'antiterrorisme (JAPAT) sont chargés du suivi. Même si l'objectif affiché est d'éviter les sorties « sèches » - c'est-à-dire sans aucun accompagnement - les libérations conditionnelles sont rares.

« Mon client avait fait l'objet d'une évaluation positive, mais toutes ses demandes ont été rejetées », déplore Me Ann Kennedy qui défendait un revenant de Syrie récemment libéré après avoir été condamné à six ans de prison.

Dans leur arsenal, les JAPAT peuvent dégainer une mesure de « surveillance judiciaire ». Il s'agit d'imposer une série de contraintes qui peuvent aller de l'obligation de répondre à certaines convocations au port d'un bracelet électronique géolocalisé, en passant par l'injonction de soins. Cette mesure ne s'applique qu'aux personnes condamnées à une peine égale ou supérieure à sept ans et qui ont fait l'objet d'une expertise constatant le risque élevé de récidive. La surveillance judiciaire s'applique pendant la période qui correspond aux réductions de peine obtenues par le condamné.

En outre, les juges peuvent orienter les sortants considérés comme moins dangereux vers le programme RIVE. La prise en charge, de six mois minimum, repose sur le principe d'un accompagnement individualisé. Après Paris, un programme identique devrait ouvrir à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Le suivi par les services de renseignement

Une fois la peine définitivement purgée, la justice n'a plus son mot à dire. Mais la surveillance ne cesse pas pour autant et revient aux services de renseignement. L'objectif du ministère de l'Intérieur est clair : que la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) soit informée de toutes les sorties.

Et qu'elle mette en place des mesures de surveillance « systématique », explique-t-on place Beauvau. Concrètement, plusieurs options sont envisageables : filatures, écoutes administratives ou, plus simplement, mise en place d'une fiche S.