Aide sociale à l'enfance : quand les jeunes majeurs sortent des radars

"Nous sommes face en quelque sorte à un scandale économique, financier et éducatif". Voilà comment Antoine Dulin, vice-président du Cese, le Conseil économique, social et environnemental, qualifie la situation actuelle des jeunes majeurs qui sortent de l’Aide sociale à l’enfance, l’ASE. Les anciens enfants placés représentent 30% des sans-abri nés en France.

Face à ce constat, le Cese a rendu ce mercredi un rapport pour apporter des solutions à ces jeunes "souvent 'incasables', qui vont d’institution en institution sans jamais être stabilisés et n’ont pas de prise en charge globale", détaille Antoine Dulin. Ce rapport, qui se veut comme un porte-voix des "jeunes invisibles", a été commandé en mars dernier par le Premier ministre dans le cadre de la stratégie interministérielle sur la protection de l’enfance. 

En France, 300 000 enfants bénéficient d’une mesure de protection de l’enfance. Plus de 20 000 jeunes majeurs sont également concernés. Au total, leur prise en charge représente un budget conséquent. En 2016, 7,3 milliards d'euros, à la charge des départements, y ont été consacrés. Ces jeunes majeurs se retrouvent "souvent livrés à eux-mêmes, selon Antoine Dulin, ils sont soit obligés de retourner dans leur famille, avec les risques que cela comporte, soit il doivent solliciter le 115, le Samu social, les centres d’hébergement d’urgence et sont plongés dans la précarité. Certains départements, faute de moyen financier ou de volonté politique, ne s’en occupent pas." Légalement, une fois les enfants majeurs, les départements n’ont pas l’obligation de poursuivre l’aide.

Le Conseil propose deux scénarios : 

• Modifier le droit commun en garantissant à tous les jeunes de 18 ans, sortant ou non de l’ASE, l’Aide sociale à l’enfance, un parcours d’accompagnement vers l’insertion avec une garantie de ressources. Le Cese avait déjà préconisé en 2017 un "revenu minimum social garanti".
• Créer un droit spécifique pour les jeunes majeurs sortants de l’ASE, avec une prise en charge jusqu’à la fin des études ou jusqu'au premier emploi, co-financée par l’Etat et les départements. 

Des contrats jeune majeur efficaces mais plus difficiles à obtenir

Autre préconisation du Cese : généraliser le contrat jeune majeur. Le but de ce contrat est "d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre", selon le code de l’action sociale et des familles. 

Ce dispositif accompagne les jeunes entre 18 et 21 ans pour trouver un travail, une formation, tout en les aidant à se loger, à subvenir à leurs besoins et si nécessaire leur offrir un soutien psychologique. 

Pour accéder à un contrat jeune majeur, le jeune doit en faire lui-même la demande par écrit, au département et au responsable de l’ASE. Lettre dans laquelle il doit décrire sa motivation et son projet professionnel.

Ces contrats jeunes majeurs ont prouvé leur efficacité. Selon une enquête de l’INED, l'Institut national d’études démographiques, réalisé sur plusieurs années et dont le résultat a été publié fin 2017, les enfants placés s'en sortent presque aussi bien que les autres, à condition d'être accompagnés après leur majorité. Selon l’étude, les jeunes ayant bénéficié d’un contrat jeune majeur jusqu’à leurs 21 ans approchent le niveau de qualification des jeunes de leur âge issus de familles au sein desquelles le parent le plus diplômé est ouvrier ou employé : 45 % des anciens enfants placés ont le bac, contre 39 % pour les enfants d’employés. 

Mais depuis quelques années, ces contrats seraient de plus en plus difficiles à obtenir pour les jeunes. Certains départements n’en proposent plus, ou les réduisent à 6 mois au lieu de trois ans. C’est ce que constate notamment Anne-Solène Taillardat. Elle est éducatrice spécialisée dans une maison d’enfants en Seine-Saint-Denis. Il y a quelques années, elle a elle-même bénéficié de l’aide sociale à l’enfance. "J’ai passé trois ans en foyer pour adolescents, de 15 à 18 ans, puis j’étais en foyer jeune travailleur, sous contrat jeune majeur", explique-t-elle. 

Elle ajoute : 

Ce contrat est essentiel, car à 18 ans, quand on a bénéficié d’un soutien de protection de l’enfance, cela signifie que notre réseau familial est fragilisé, et que nous sommes fragilisés. Nous avons donc besoin d'aide. Ce contrat permet de poursuivre une scolarité, ou de s'insérer dans la vie active, pour ainsi continuer à nous développer sur le plan affectif. 

Selon elle, il faut à tout prix systématiser ce dispositif : 

Les départements font un mauvais calcul en n’y consacrant pas ou peu de budget. Car ces jeunes qui ne sont pas aidés pour s’insérer dans la vie active sont ceux que l’on retrouve plus tard dans les dispositifs de RSA ou d’aides au handicap. 

Dans cette vidéo réalisée pour le Cese, Anne-Solène raconte son parcours : 

J'ai eu la chance pendant mon contrat jeune majeur de changer d'orientation. J'avais choisi une orientation en fac de droit, et je me suis rendue compte que ce n'était pas ce à quoi j'étais destinée. J'ai donc arrêté et j'ai été soutenue à l'époque par mon éducatrice référente de l'Aide sociale à l'enfance qui a appuyé pour que je puisse continuer à bénéficier d'un contrat jeune majeur, même dans  cette rupture de scolarité. J'ai tâtonné et finalement j'ai trouvé ma voix et aujourd'hui, je suis donc éducatrice spécialisée. 

Davantage de prévention pour éviter la précarité pour les jeunes majeurs

Outre s'occuper davantage des jeunes majeurs, le Conseil économique, social et environnemental axe également ses préconisations sur la prévention : 

• Renforcer, dès la petite enfance, la prévention à l’école, dans les familles afin de prendre en charge le plus tôt possible les situations de carences éducatives, de maltraitance et de troubles du développement et du comportement. Il suggère la mise en place d’un bilan de santé systématique à l’entrée dans le parcours.
• Mieux prendre en compte le handicap psychique des jeunes en difficultés multiples en modifiant l’offre d’accueil, aussi bien dans la sphère de l’ASE que dans celle du médico-social

Une loi a été votée en 2016 pour réformer la protection de l'enfance, dans le but de rendre les dispositifs plus respectueux de l'intérêt et des droits de l'enfant. Mais sur le terrain, les pratiques évoluent lentement. C'est ce qu'avait constaté Aurélie Kieffer lors d'un Magazine de la rédaction consacrée à la protection de l'enfance diffusé en juin 2017 sur France Culture. Elle avait notamment rencontré Magali : 

Le seul endroit refuge que j'avais était l'école. Quand j'ai été déscolarisée, cela a été une panique totale. Les éducateurs ne s'en sont pas rendus compte, car je ne l'ai pas exprimé. Je ne pouvais pas leur en parler. Moi, je voulais avoir le bac et aller à la fac. Mes déscolarisations ont été une vraie torture. Je n'avais aucun endroit de répit pour m'évader d'un quotidien insupportable. J'en veux aux éducateurs, parce qu'ils ne se sont pas intéressés à la potiche que j'étais entre deux pots de fleurs. Je ne suis quand même pas un monstre. Il aurait fallu me laisser du temps, m'accompagner un peu. 

Une proposition de loi pour renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs 

Le rapport remis par le Cese se veut comme un porte-voix des "jeunes invisibles", mais reste à savoir si ses préconisations seront suivis dans les faits par le gouvernement. En tout cas, chez les députés de la majorité, la réflexion est aussi engagée. Ce mercredi, Brigitte Bourguignon, députée LaREM du Pas-de-Calais, a déposé une proposition de loi concernant les jeunes majeurs vulnérables, pour que leur accompagnement soit renforcé. Selon elle, ce texte "doit permettre de sécuriser la transition de ces jeunes vers l’âge adulte en renforçant l’obligation des conseils départementaux d’évaluer leur situation". 

Brigitte Bourguignon souhaite rendre obligatoire les contrats jeunes majeurs, en cas de cumul des difficultés. Les départements auraient aussi la possibilité de prolonger la prise en charge jusqu’à 25 ans. La proposition de loi sera examinée par la commission des Affaires sociales en juillet prochain.