Nicolas Hulot veut faire entrer l'environnement dans l'article 1 de la Constitution
Nicolas Hulot se bat pour que la réforme des institutions soit écologiquement ambitieuse.
Comment l'environnement va-t-il faire son entrée dans la Constitution? Si le principe est acquis, il faut en établir la place et la forme. Alors que le texte doit arriver en séance plénière à l'Assemblée le 10 juillet, la tendance écologiste de la majorité a poussé pour que l'environnement soit mentionné dès l'article 1, qui fixe les principes fondamentaux de la République. Et non dans l'article 34, relatif au domaine de la loi, comme initialement prévu. Cette bataille, a priori ésotérique, est primordiale.
Un objectif : "une Constitution du XXIe siècle"
"On a un enjeu : avoir une Constitution du XXIe siècle. La lutte contre le réchauffement et pour la biodiversité en fait partie", pointe le député Sacha Houlié, responsable du pilotage de la réforme constitutionnelle pour le groupe En marche. "La loi sur les hydrocarbures de 2017 avait été amoindrie car jugée en rupture avec le principe constitutionnel de liberté d'entreprendre. On a besoin d'un principe avec la même valeur juridique, assurant la lutte contre le dérèglement climatique", juge Pascal Canfin, directeur du WWF France. Ce qui plaide pour l'article 1.
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"Laisser l'environnement dans l'article 34, c'est du 'greenwashing', car le législateur légifère déjà pour lutter contre le changement climatique. Ce serait inutile, voire dangereux. Cela dédouanerait l'État", assure Samuel Leré, expert de la Fondation pour la nature et l'homme. Un proche de Hulot l'assure : "On s'oriente vraiment sur l'article 1. Nicolas a su convaincre." "Ce sera à l'article premier", confirme un interlocuteur de Macron.
Le choix du verbe est aussi capital. Les ONG veulent que l'État "assure" la protection de l'environnement. "Du côté de l'Assemblée, on est aussi sur 'assure' ; du côté des ministres, on est plus sur 'agir'", confie un proche du Président. Selon le verbe retenu, "ce n'est pas du tout le même degré d'ambition, et donc de responsabilité", souligne Canfin. Idem quant au choix des mots et du champ d'action. Les ONG souhaitent que "l'État assure la préservation de l'environnement, particulièrement la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique". Initialement, le gouvernement ne voulait mentionner que l'environnement. "Nous sommes très désireux qu'il y ait la lutte contre le réchauffement et la biodiversité", dit un proche de Hulot. "On serait plutôt pour mettre les trois", glisse un confident du Président. Reste à obtenir le feu vert.
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