Au lieu d'aller en prison, ils travaillent gratuitement et immédiatement
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Exécuter un TNR ne sera mentionné que sur le bulletin n°1 du casier judiciaire./ Archives DDM
Immédiateté, humanité et engagement sont les maîtres mots de la nouvelle version locale des travaux d'intérêt général (TIG) instaurée par le parquet de Toulouse. Ici, on parle désormais de TNR : travail non rémunéré.
Même s'il s'en défend, c'est une petite révolution qu'a instillée le procureur de la République de Toulouse en termes de poursuites pénales. Depuis l'an dernier, à l'initiative du parquet, les travaux d'intérêt général (TIG) sont presque désuets. Désormais, à Toulouse et dans sa périphérie, on favorise l'immédiateté et la proximité pour proposer des sanctions adaptées aux primo-délinquants qui, plutôt que de purger des peines de prison, peuvent effectuer un travail non rémunéré (TNR) au sein de collectivités territoriales ou d'équipes de partenaires sociaux. Un dispositif unique en France, pour l'instant, qui a notamment un intérêt majeur : l'humanité de la sanction. Seules les personnes ayant commis un délit passible de plus de 5 ans de détention sont écartées de cette mesure. Idem pour les dossiers de violences qui seront forcément audiencés ou les mineurs qui relèvent d'une juridiction spécialisée. Dernier préalable incontournable : reconnaître les faits reprochés, signe d'une démarche de rédemption.
Des partenaires très impliqués
Dès lors, le process sera toujours le même : présentation devant un conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation avant de rencontrer le délégué du procureur et d'intégrer un service, avec une fiche de poste adaptée, pour effectuer dans un délai maximum d'un mois après l'infraction 15 jours de travail non rémunéré. «C'est une façon de s'attaquer aux deux maux majeurs de la justice : le rapport au temps et la portée de notre voix. Des TIG qui ne sont pas effectués, cela ruine notre parole. Plus il se passe de temps dans l'exécution de la peine moins celle-ci est comprise. C'est un contrat les yeux dans les yeux», poursuit Pierre-Yves Couilleau qui s'appuie sur une nébuleuse d'acteurs très impliqués. Et si «l'engagement» n'est pas respecté, police et gendarmes seront saisis pour ramener ces personnes à la case prison.
Toulouse Métropole, la mairie de Ramonville, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires Crous) de Toulouse ou encore, la communauté de communes du Sicoval, dans le Lauragais, ont relevé «ce pari fou» avec brio. «Pour nous, il s'agit de faire en sorte que le bénéficiaire, comme on les appelle, se sente intégré comme agent à part entière de la Ville», souligne le maire de Ramonville, Christophe Lubac, qui a déjà accueilli 13 TNR-CC.
Les tuteurs, formés, vantent aussi ce «partage de connaissances» allègrement. «Qui n'a pas le droit à une seconde chance ?» Bien sûr, la question est rhétorique pour le responsable des services de propreté de la ville de Toulouse. Felipe, ancien TNR, est là pour en attester : «J'ai été sanctionné mais ce travail a permis de positiver tout ça».
TNR : 71 % de réussite
S'agissant de l'efficience d'une telle réponse pénale, le parquet s'est basé sur deux critères : le succès du TNR et la récidive dans un délai d'un an. En 2017, 154 personnes ont été prises en charge avec 65 % de taux de réussite alors qu'en mai 2018, on était déjà à 71 % pour 108 «bénéficiaires» comme on dit à Ramonville. À Toulouse, Olivier Arsac, adjoint du maire Jean-Luc Moudenc à la sécurité, voit dans ce dispositif un axe fort de prévention de la délinquance. «La coopération de toutes les institutions assure la sécurité et la tranquillité. D'ici 2020, nous allons doubler le nombre d'heures allouées à 20 000.»
Le chiffre : 20
%> De réponses pénales supplémentaires. La mise en place des TNR-CC a permis d'abaisser de 20 % le nombre de poursuites mais pour autant, le parquet de Toulouse assure 20 % de réponses pénales supplémentaires par rapport à 2014.
