Violences policières : la France une nouvelle fois condamnée par la CEDH

Ali Ziri est mort le 11 juin 2009 à l'hôpital d'Argenteuil. Deux jours auparavant, il avait été interpellé par la police alors qu'il était passager d'un véhicule et qu'il avait bu. Il avait 69 ans. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour « négligence ». Elle va devoir verser « 30 000 euros pour dommage moral et 7 500 euros pour frais et dépens » à Annissa Semache, fille d'Ali Ziri, qui avait saisi en juin 2016 l'institution créée par le Conseil de l'Europe et siégeant à Strasbourg.

À la suite de sa garde à vue au commissariat d'Argenteuil, Ali Ziri était tombé dans le coma. Alors qu'une première autopsie avait imputé son décès à des problèmes cardiaques et à l'alcoolémie, une contre-expertise avait révélé la présence de plus de vingt hématomes, dont certains larges de 17 centimètres.

La CEDH a jugé que « l'immobilisation forcée de M. Ziri par la technique dite du pliage [technique d'interpellation policière consistant à maintenir une personne la tête appuyée sur les genoux, NDLR], alors qu'il se trouvait dans un véhicule de police à destination du commissariat, était justifiée et strictement proportionnée au but poursuivi ». « Elle considère en revanche que la situation de M. Ziri au commissariat d'Argenteuil a été traitée avec négligence par les autorités et retient que les autorités n'ont pas fait ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles pour prévenir le risque de décès auquel il était exposé », poursuit l'institution dans un communiqué. S'ils relèvent « quelques lacunes ponctuelles », les sept juges de la CEDH ont considéré qu'« il n'est pas possible de remettre en cause l'effectivité de l'enquête réalisée par les autorités ».

Ali Ziri, retraité de 69 ans, était arrivé en 1959 à Argenteuil où il a travaillé pendant quarante ans comme manutentionnaire, sa famille restant en Algérie.

Trois condamnations en quelques semaines

Après trois ans d'enquête, le juge chargé de faire la lumière sur sa mort avait décidé de ne pas poursuivre les policiers impliqués dans l'interpellation, expliquant n'avoir établi « aucun acte de violence volontaire qui aurait été la cause directe ou indirecte du décès ». Et la cour d'appel de Rennes avait considéré en 2014 que les policiers n'avaient « fait usage que de la force strictement nécessaire » pour maîtriser les retraités.

C'est la troisième fois en quelques semaines que la CEDH condamne la France dans des cas de violences policières remontant à une dizaine d'années. Début juin, la CEDH avait condamné la France à verser 60 000 euros pour « violation substantielle » du droit à la vie, jugeant qu'un gendarme avait fait un usage disproportionné de la force à l'encontre d'un jeune homme de 20 ans tué par balle en 2008 alors qu'il était passager d'un véhicule en fuite dans l'Oise. En mai est devenue définitive une condamnation de la France à verser 6,5 millions d'euros à Abdelkader Ghedir, lourdement handicapé après son interpellation par des agents SNCF et des policiers en 2004. La CEDH avait conclu que l'homme de 21 ans à l'époque avait subi des mauvais traitements et devait être indemnisé par l'État au titre du préjudice matériel et moral.