Macron : la Cour des comptes a des doutes sur le financement de certaines réformes

Dans son rapport sur les perspectives des finances publiques dévoilé mercredi matin, la Cour des comptes analyse la trajectoire budgétaire annoncée par l'exécutif jusqu'en 2022. En la matière, elle a quelques questionnements. Comment Emmanuel Macron compte-t-il tenir son objectif de réduction des dépenses publiques tout en appliquant ses promesses politiques? Après une année 2017 durant laquelle le déficit public s'est nettement réduit , passant de 3,4% à 2,6% du produit intérieur brut (PIB), l'observateur des finances publiques note un "risque de dépassement modéré" pour l'objectif 2018, fixé à 2,3%, et s'interroge sur la suite.

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Le gouvernement a fixé "des objectifs ambitieux de maîtrise de la dépense publique, mais les moyens pour les atteindre restent largement à définir", résument les sages de la Rue Cambon.

Deux dispositifs toujours pas financés

Pour la Cour des comptes, la principale inquiétude de l'exécutif devrait être le maintien de sa croissance. Pour l'instance, l'hypothèse de croissance fixée par Bercy (2% pour 2018) est "un peu élevée". L'Insee vient d'établir à 1,7% l'hypothèse de croissance pour l'année en cours. Or le rythme de baisse du déficit public a été calculé, sur le quinquennat, grâce à cette "hypothèse de croissance économique optimiste", indique le rapport publié mercredi. Et "le risque d'un tassement de la croissance est réel, ce qui pourrait rendre plus délicate la mise en œuvre du freinage annoncé des dépenses".

Outre les prévisions de croissance, la Cour des comptes s'inquiète des nombreuses dépenses à venir qui ne seraient toujours pas financées.

Deux d'entre elles ont été notamment relevées les comptables de la République :

1. La suppression de la taxe d'habitation pour tous à partir de 2020. Lors de sa campagne, le candidat Macron n'avait pas prévu d'en faire bénéficier les 20% de foyers les plus aisés mais a dû se raviser au nom du principe d'égalité devant l'impôt. Résultat : au moins 7 milliards d'euros supplémentaires doivent être trouvés.
2. La reprise par l'Etat de la dette de la SNCF , une décision actée par le gouvernement lors des négociations avec les syndicats de la compagnie sur la réforme ferroviaire.

Des marges de manœuvres limitées

Enfin, la Cour des comptes met en lumière le plan d'économies et de réformes "action publique 2022". Celui-ci va entraîner une baisse drastique de la dépense publique, devant permettre, entre autres, de financer les deux mesures citées ci-dessus. Mais Bercy n'a toujours pas présenté sa copie. Or, les marges de manœuvres sont limitées comme le relève la Cour des comptes.

Cette dernière rappelle au passage à l'Etat qu'il ne peut compter sur les collectivités locales. La Constitution leur garantit en effet la liberté de gestion. Certes, communes et régions pourraient transférer une partie de leurs bénéfices dans les caisses nationales. Mais la Cour des comptes doute d'un geste généreux de leur part alors même que l'Etat a baissé sa dotation aux collectivités locales. Matignon se penche cette semaine sur les arbitrages du budget 2019. Le Premier ministre va-t-il garder en tête les conclusions de l'instance comptable?