Migrants : que contient l'accord de l'UE ?

L'Union européenne s'est accordée une bouffée d'oxygène avec l'accord trouvé cette nuit sur la question des migrants. Les 28 ont passé la nuit de jeudi à vendredi à négocier afin d'éviter u ne crise majeure qui aurait pu, comme l'avait menacé le ministre de l'Intérieur allemand, débouché sur le retour des frontières nationales et l'explosion, de fait, de l'espace Schengen.

Les dirigeants européens, partaient, pour beaucoup, pessimistes quant au dénouement de ce sommet tant les Européens sont divisés sur la question. De nombreuses zones d'ombre demeurent effectivement sans réponses. Mais à l'heure actuelle, que contient l'accord ?

Des plateformes régionales de débarquement dans les pays tiers

C'est la première proposition actée par les 28. Il s'agit de centres situés sur les côtes de pays tiers vers lesquels les garde-côtes libyens ou tunisiens seraient incités à ramener les migrants qu'ils auraient sauvés dans les mers internationales.

Ces plateformes seraient sous l'autorité du Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations-Unis (HCR), comme le sont déjà quelques centres en Grèce et en Italie. Sur place, il s'agira de faire le tri entre les demandeurs d'asile admissibles dans l'UE et les migrants irréguliers, qui ont vocation à être renvoyés dans leur pays d'origine.

En revanche, à l'heure actuelle, aucun pays africain, ni aucun autre pays ne s'est proposé pour accueillir sur son sol ce type de centre. Le Maroc et l'Albanie ont déjà fait part de leur refus catégorique.

Centre contrôlé

Pour les migrants secourus dans les eaux européennes, les 28 envisagent la création de « centres contrôlés » qui seront cette fois placés directement sur le territoire européen et seront chargés de trier entre les migrants éligibles au droit d'asile et les autres. La création de ces lieux, qui seraient dotés de moyens européens, est cependant laissée à la discrétion des Etats membres, et de la même manière le partage de l'accueil devra se faire « sur une base volontaire ».

L'Italie, qui a salué cette proposition, n'a toutefois pas précisé pour autant si elle créerait de tels lieux sur son sol. Le texte parle de centres « contrôlés », et non « fermés » comme le proposait la France, sans que le sens de cette nuance ne soit encore clair.

Mouvement secondaire

Le document évoque un point sur lequel a notamment insisté Angela Merkel ce week-end, lors du mini-sommet préparatoire. Ces « mouvements secondaires » définissent en fait les déplacements de migrants au sein même de l'Union Européenne, sans que leur cas n'ait été étudié par les autorités. « Les Etats membres devraient prendre toutes les mesures législatives et administratives internes nécessaires pour contrer de tels mouvements et coopérer étroitement entre eux à cette fin », est-il écrit dans l'accord.

Un paragraphe qui a été inscrit dans le document pour satisfaire la Chancelière allemande, en proie à une âpre lutte avec son principal allié de droite au gouvernement, la CSU, qui menace de refouler unilatéralement à la frontière sud de l'Allemagne des migrants déjà enregistrés ailleurs faute de solution européenne à ce problème.

Refonte du règlement de Dublin

« Un consensus doit être trouvé sur le Règlement de Dublin pour qu'il soit réformé sur la base d'un équilibre entre responsabilité et solidarité », est-il écrit dans l'accord, qui ne donne toutefois pas de calendrier pour boucler cette réforme, ni l'orientation à lui donner.

De quoi s'agit-il concrètement ? Du texte qui pose le principe simple du droit d'asile européen : le pays dans lequel a été formulée la demande d'asile est celui qui est chargé de son instruction et de la décision finale.

Sauf que ce règlement fait peser sur quelques pays seulement la quasi-totalité de la pression migratoire actuelle, étant donné que les migrants débarquent principalement en Italie et en Grèce.

La Commission propose de déroger à ce principe en période de crise, avec une répartition obligatoire des demandeurs d'asile depuis leur lieu d'arrivée. Mais des pays comme la Hongrie et la Pologne, soutenus par l'Autriche, s'y opposent frontalement. Aucune solution n'est pour l'instant avancée.

Augmentation des moyens financiers de Frontex

L'Agence européenne de gardes-frontières va voir son budget augmenter et le mandat de ses agents renforcer. Mais là encore, le flou domine : ni chiffres, ni cahier des charges ne sont avancés dans le texte.