Tribune. Face à l’échec de la politique du logement, qui exclut les plus pauvres d’un droit pourtant fondamental, osons changer de paradigme : fixons les loyers en fonction des revenus !
Aujourd’hui, plusieurs centaines de milliers de personnes n’ont pas accès à un logement social parce qu’elles sont trop pauvres. Un comble alors qu’elles ont été reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable (DALO). Elles n’ont alors d’autre alternative que de s’entasser dans des logements privés, trop petits et trop chers, de demeurer des années en centre d’hébergement ou de rester à la rue. Pour mettre fin à cette injustice, le DALO doit revenir à ce pour quoi il a été créé en 2007 : être un véritable laissez-passer pour accéder au logement.
Or, que constatons-nous dans l’application du DALO ? Des commissions dressent les listes de familles jugées prioritaires. Puis les préfets leur attribuent, dans des délais variables, des logements sociaux. Mais leur décision ne s’impose pas car, simultanément, l’Etat exige des organismes HLM d’être rentables. A ce titre, le bailleur vérifie que la famille dispose de ressources suffisantes pour le logement proposé. S’il juge que ce n’est pas le cas, la décision du Préfet est annulée…
Paris détient un triste record
Chaque année, ce scénario se répète en Ile-de-France et dans les 1 151 communes situées en zone « tendue ». Une famille peut être recalée à quelques euros près parce que son « taux d’effort » financier est jugé démesuré. La situation s’est aggravée pour les plus fragiles avec la diminution de 5 euros par mois des APL depuis octobre 2017.
S’il n’existe pas de statistiques sur le nombre de personnes ainsi refusées, rappelons seulement que parmi les ménages déclarés prioritaires durant la période 2008-2017, 22,8 % n’étaient toujours pas relogées à la fin mars 2018. Avec un taux de 40,9 %, Paris détient un triste record, suivi par la Seine-Saint-Denis (34,4 %).
Les familles rejetées sont étonnées : « On a fait un dossier DALO, on a attendu des années, l’Etat nous a enfin attribué un logement, et puis rien, retour à la case départ ». Pour ajouter à l’injustice, les pratiques divergent d’un bailleur social à l’autre : une même famille, avec les mêmes ressources, sera, pour un même loyer, acceptée par l’un et rejetée par l’autre.
Tout cela doit changer. Pour cela, chaque organisme HLM doit avoir une obligation de résultat et loger la famille « candidate ». Il faut aussi cesser de proposer un même logement à deux à trois familles, le choix « naturel » allant vers la plus solvable. Enfin, lorsque la Commission départementale de médiation reconnaît qu’une famille est prioritaire, la Commission d’attribution du bailleur ne doit pas pouvoir revenir dessus. Sauf à reconnaître qu’en France en 2018, c’est l’argent qui commande et non l’intérêt général.
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