La Cour de cassation a anéanti le 25 juin dernier la théorie de la "séparation des pouvoirs" agitée depuis des mois par le camp Fillon pour pointer l'incompétence du parquet national financier dans l'affaire Penelope.... Finalement, un député n'est pas au-dessus de la loi.
Nouvelle défaite judiciaire pour François Fillon. Le 25 juin dernier, la Cour de cassation a anéanti un des principaux arguments juridiques de l'ex-Premier ministre dans l'affaire Penelope. Il s'agit de la fameuse théorie de la "séparation des pouvoirs" agitée par le Sarthois et ses avocats pendant la campagne présidentielle. L'idée ? Un parlementaire – ce qu'était François Fillon quand il a embauché son épouse comme collaboratrice – ne saurait être poursuivi pour détournement de fonds publics. Dans leur esprit, seuls les dépositaires de l'autorité publique, comme les maires, pourraient être inculpés.
"Cette enquête viole les principes les plus fondamentaux du droit constitutionnel", expliquait le 9 février 2017 Antonin Lévy, l'avocat de François Fillon. "Le parquet national financier s'est auto-saisi sur le fondement d'un délit, le détournement de fonds publics, qui ne peut être reproché à un parlementaire de la République", ajoutait-il, une manière de nourrir la "théorie du complot", selon laquelle le PNF aurait tout fait pour empêcher le candidat de droite de remporter la présidentielle. Trois jours plus tôt, François Fillon lui-même croyait bon d'affirmer que le PNF "n'était sans doute pas compétent pour se saisir de cette affaire".
Caisse noire du Sénat
La Cour de cassation a réduit à néant cette interprétation du droit. Saisis par des sénateurs de droite dans une affaire de caisse noire au Palais du Luxembourg, les juges ont estimé, selon le Canard enchaîné, que le parlementaire était bien "chargé, directement ou indirectement, d'accomplir des actes ayant pour but de satisfaire l'intérêt général". Les sénateurs et députés sont donc bien "chargés d'une mission de service public" et donc susceptibles d'êtres condamnés en justice pour détournement de fonds publics.
Contrairement à ce qu'il pensait, François Fillon n'est donc pas au-dessus de la loi. Pas plus que n'importe quel citoyen français, il n'a le droit de détourner de l'argent public impunément. Ce qui pourrait doublement le contrarier : en plus de l'affaire Penelope, l'ex-parlementaire est cité dans l'affaire de la caisse noire du Sénat. Entre 2004 et 2007, il aurait touché 21.000 euros, en sept chèques.
![[Bonnes feuilles] "Afrique Adieu", un agent de la DGSE balance sur les dessous de la France-Afrique](https://resize.marianne.net/r/1540,924/img/var/ceeq2h6nnM/as77QJx4N0fRqTpcS/as77QJx4N0fRqTpcS.jpg)
