Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a adopté, mercredi 11 juillet, la nouvelle convention qui va lier pendant cinq ans la branche famille de la Sécurité sociale à l’Etat, entérinant la création de 30 000 places en crèche d’ici à 2022 et une série d’efforts budgétaires.
La nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG), qui fixe les grandes ambitions en matière de politique familiale pour 2018-2022 et les moyens pour y parvenir, doit être signée dans les prochains jours avec le gouvernement.
Selon des documents consultés, le Fonds national d’action sociale (FNAS), qui finance notamment les crèches, les centres de loisirs et les actions en faveur de la jeunesse et de la parentalité, devrait progresser de 2 % par an, passant de 5,7 milliards d’euros à 6,3 milliards d’euros en 2022.
En période de réduction des dépenses publiques, cette progression est modérée. Entre 2013 et 2017, le FNAS avait augmenté en moyenne de 4,3 % par an.
Ce fonds doit permettre de créer 30 000 nouvelles places en crèches d’ici à 2022. Pour « favoriser la mixité et l’inclusion », un « financement supplémentaire » sera attribué aux communes qui créeront des places dans des territoires sous-dotés ou à destination des enfants issus des familles pauvres ou en situation de handicap, conformément à une mesure annoncée récemment par la ministre des solidarités, Agnès Buzyn.
Objectif plus modeste qu’auparavant
L’objectif de 30 000 places est plus modeste que celui fixé par la précédente COG (2013-2017), qui visait les 100 000 places. Finalement, seules 32 500 avaient été créées sous le quinquennat précédent, en raison notamment des marges de manœuvre très réduites des collectivités territoriales, qui cofinancent la construction.
La convention prévoit également le financement de 500 000 nouvelles places en centres de loisirs pour répondre au « plan mercredi » mis en place par le gouvernement pour les enfants des communes ayant opté pour un retour à la semaine de quatre jours d’école.
En matière de parentalité, les caisses d’allocations familiales (CAF) s’engagent à financer 500 lieux d’accueil parents-enfants et 150 médiateurs familiaux. Pour l’animation de la vie sociale dans les territoires ruraux et quartiers couverts par la politique de la ville, elles participeront au fonctionnement de 400 nouveaux centres sociaux.
En outre, plus de 500 millions d’euros seront investis pour moderniser le système informatique. En échange, les 101 CAF devront faire des efforts budgétaires, baissant de 5 % par an leurs dépenses de fonctionnement. D’ici à 2022, les postes de 2 100 des 33 000 agents devront avoir été supprimés, notamment par le non-remplacement des départs à la retraite.
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