Aux États-Unis, fabriquer soi-même des armes à feu relève désormais de la liberté d’expression

L’homme qui veut pouvoir mettre des armes à feu faites maison entre les mains de tous les Américains a gagné une bataille cruciale. Cody Wilson est sorti vainqueur de son face-à-face judiciaire avec le département de la Défense (DoD), rapporte le site Wired, mardi 10 juillet. Après trois ans de procédure judiciaire, l’administration a conclu un accord avec ce jeune homme d’à peine 30 ans, qui lui permet de distribuer en toute légalité sur Internet les indications pour fabriquer avec une imprimante 3D toutes sortes d’armes à feu, du pistolet au fusil mitrailleur. Et, selon l’accord conclu entre les deux parties, c’est désormais une question de liberté d’expression.

>> À lire sur Mashable.fr : Cody Wilson, l’homme qui veut mettre des armes imprimées en 3D dans les mains de l’Amérique

Cody Wilson a été propulsé sur le devant de la scène médiatique en mai 2013. Dans une vidéo postée sur YouTube, il fait feu avec un “Liberator”, un pistolet de sa fabrication entièrement en plastique. Une prouesse qui lui vaut d’être cité dans la liste des dix personnes les plus dangereuses au monde par le magazine Wired en 2013, car il a démocratisé l’accès à des engins de mort.

Trafiquant d’armes ou moyen d’expression protégé par la Constitution ?

Mais à cette même époque, dans une Amérique où les fanatiques des armes à feu vivent dans la crainte permanente que le président démocrate, Barack Obama, leur retire leur droit de posséder une arme, ce MacGyver 2.0 aux idées anarchistes bien arrêtées devient leur héros du moment.

Le “Liberator” représente tout ce qu’ils peuvent désirer : une arme à fabriquer soi-même, sans numéro de série et qui échappe donc à tout contrôle gouvernemental. L’arme de Cody Wilson attire aussi l’attention du FBI qui lui demande, en 2013, de retirer d’Internet le code (instructions informatiques) pour la fabriquer. Les autorités assimilent le jeune Texan à un trafiquant international d’armes. Le code du “Liberator” peut être téléchargé de n’importe où dans le monde, aussi bien par des sicarios des cartels mexicains que des seigneurs de guerre africains. Cody Wilson s’exécute et fait disparaître son site.

Mais il décide, en 2015, de contester la décision en justice. En partie par idéologie – pour contester ce qu’il appelle le “contrôle” du gouvernement sur sa vie privée – mais aussi pour échapper aux éventuelles sanctions qu’il encourt en tant que trafiquant d’armes, notamment une amende de plusieurs centaines de milliers de dollars.

C’est cette victoire judiciaire qu’il vient de remporter contre le DoD. Le département américain de la Défense n’a pas reconnu que Cody Wilson était dans son droit de posséder une arme à feu faite maison au sens du 2^e amendement de la Constitution américaine, mais qu’il pouvait diffuser son code en vertu du 1^er amendement qui protège la liberté d’expression.

Armes pour mineurs et personnes souffrant de troubles mentaux

Cody Wilson a soutenu devant les tribunaux qu’il ne vendait pas d’armes, mais mettait simplement à disposition, gratuitement, du code informatique “qui est un moyen d’expression”. Un argument imparable d’après l’Electronic Frontier Foundation, l’une des plus importantes ONG de défense des libertés individuelles sur Internet, qui rappelle que les tribunaux américains considèrent depuis le début des années 1990 que le code informatique est protégé par le 1er amendement de la Constitution.

Le jeune Texan ne compte pas en rester là. Il va remettre en ligne son site, dopé aux instructions pour fabriquer tous les modèles d’armes sur lesquels il a travaillé depuis 2013. Les internautes pourront y trouver aussi bien des pistolets en plastique que des modèles de M16 (fusil d’assaut) et des “armes semi-automatiques plus exotiques”, assure-t-il au site Wired. Il a, en effet, mis au point des techniques permettant de créer des armes en métal avec une imprimante 3D.

Son rêve anarchiste est donc à portée de clic. Mais pour d’autres, c’est un cauchemar : le site donnera accès à son catalogue à des individus qui n’ont pas le droit d’acheter des armes, tels que les mineurs ou des personnes souffrant d’un trouble mental. Le risque est réel dans cette Amérique régulièrement secouée par des fusillades, où Cody Wilson entend procurer un nouveau moyen facile à tout tueur de masse en puissance pour fabriquer son arme. Il en a conscience, mais sans plus : “c’est une éventualité…”, reconnaît-il auprès du Guardian.

Car rien n’est plus important à ses yeux que la poursuite de son idéal pro-armes à feu : “Je représente la destruction des règles de bon sens du contrôle des armes, et ceux qui les défendent devraient avoir peur de moi”, a-t-il assuré au site The Guardian. Il ne vise pas seulement les démocrates ou les associations américaines pour une régulation plus stricte des ventes d’armes, mais aussi les républicains et même la NRA, le puissant lobby des armes à feu. Pour lui, il n’y a pas d’alternative à la liberté totale de posséder une arme, et l’impression 3D est le seul moyen d’y arriver.

Certains ont conscience de ce risque et ont déjà commencé à prendre des mesures préventives. Le Royaume-Uni a ainsi mis à jour, en 2014, ses règles sur les armes à feu pour interdire “la fabrication, la vente ou l’achat d’armes créés avec des imprimantes 3D". La Californie a fait de même, en 2017, mais il n’y a pas encore de règle en ce sens au niveau fédéral. Et maintenant que Cody Wilson est protégé par le 1er amendement, il compte bien s’exprimer, et démontrer que la liberté d’expression peut tuer… littéralement.