[EXCLUSIF] Conflit d'intérêts : ces 100.000 euros gênants pour la ministre de la Culture Françoise Nyssen

C'est un scénario gênant pour celle qui a fait de la littérature son métier. Selon les informations de Marianne, la maison d'édition Actes Sud a touché plus de 100.000 euros de subventions du Centre national du livre (CNL) en 2017, alors que la ministre de la Culture s'appelait François Nyssen. Or, cette femme de lettres, qui disposait alors d'une tutelle sur l'établissement, détient encore des intérêts importants dans la société qu'elle présidait entre 1987 et mai 2017. Ce conflit d'intérêts patent pose de nombreuses questions, y compris pénales.

Pour bien comprendre la situation dans laquelle s'est empêtrée la ministre, il faut revenir au décret du 9 juillet dernier. Par le biais de cet acte administratif en apparence anodin, le Premier ministre retire à Françoise Nyssen son autorité sur les questions touchant à l'édition littéraire. En réalité, cette décision a été prise sur demande de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), après un échange de courriers de plus d'un an avec la ministre, destiné notamment à connaître l'étendue des intérêts conservés par la ministre dans le milieu de la Culture. Si son entourage y voit "un process classique", le délai paraît étonnamment long, comparé aux douze jours qu'il a fallu au Premier ministre pour retirer à la ministre de la Santé Agnès Buzyn la tutelle de l'Inserm, l'établissement public dirigé par l'époux de celle-ci, Yves Lévy.

Cette décision semble en tout cas logique, dans la mesure où Françoise Nyssen conserve certains intérêts dans l'entreprise fondée par son père Hubert en 1978. Elle en a transmis la direction à son époux Jean-Paul Capitani et dispose toujours de l'usufruit de la société SAS Le Rosier, détentrice de 96% d'Actes Sud. Concrètement, la femme de lettres conserve la possibilité de percevoir des revenus de la maison d'édition. La nue-propriété a quant à elle été cédée aux enfants de la ministre.

Subventions problématiques

Le décret du 9 juillet fait surtout tomber la tutelle de Françoise Nyssen sur le Centre national du livre (CNL). Et c'est bien au sein de cette instance qu'un conflit d'intérêts pour le moins gênant pour la locataire de la rue de Valois s'est noué. Chaque année, cet établissement public attribue des subventions à des maisons d'édition afin de soutenir certains projets, sur proposition de commissions thématiques, avalisées par son président. Actes Sud est fréquemment candidat à l'octroi de ces subsides qui permettent d'adoucir les bilans comptables des éditeurs. En 2017, le CNL a versé pas moins de 111.505 euros de subventions à la société très proche de la ministre, pour divers projets de publication de livres jeunesse, de livres étrangers, de traduction d'ouvrages ou participant au développement numérique de l'entreprise.

Marianne s'est procuré le détail de ces subventions. Il apparaît que sur cette somme, pas moins de 101.415 euros ont été attribués à Actes Sud tandis que Françoise Nyssen était la ministre chargée de la tutelle du CNL. Cette somme est allée garnir le budget de la maison d'édition et... et donc celui de l'entreprise-coquille de la membre du gouvernement. Les bénéfices d'Actes Sud lui reviennent en effet à hauteur de 96%, sous forme de dividendes versés à sa société Le Rosier. Les subventions concourent de facto à la formation des bénéfices, comme pour toute entreprise.

Une telle situation, révélatrice d'un conflit d'intérêts important, est particulièrement ennuyeuse pour elle. Pourrait-elle aller jusqu'à constituer une prise illégale d'intérêts ? Ce délit, passible de cinq ans de prison et de 500.000 euros d'amende maximum, est caractérisé par "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique (...), de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration". En l'espèce, Françoise Nyssen exerçait bien sa tutelle sur le CNL, dont elle devait nommer le président, les présidents de commission, et dont le conseil d'administration est composé de huit membres provenant de son administration (sur 19), notamment le secrétaire général du ministère de la Culture. Des membres du ministère de la rue de Valois siègent par ailleurs au sein de certaines commissions. C'est le cas de Johann Gillium, un des six membres de la commission Economie numérique, laquelle a versé 39.794 euros à Actes Sud en 2017.

Contacté, Vincent Monadé, le président du CNL explique avoir décidé de maintenir les subventions de son établissement à Actes Sud à leur niveau habituel après la nomination de Françoise Nyssen. Il assure que la ministre n'est jamais intervenue auprès de lui sur cette question et que son cabinet lui a conseillé de "continuer comme avant, ni plus, ni moins". Il est vrai qu'Actes Sud a touché plutôt moins en 2017 qu'en 2016, année particulièrement faste pour la maison d'édition qui avait alors reçu 264.167 euros du CNL. Cette manne recouvrait toutefois un versement exceptionnel de 114.699 euros pour la numérisation de son catalogue, auquel un éditeur ne peut prétendre tous les ans.

Dans l'entourage de Françoise Nyssen, on insiste sur la bonne foi de la ministre, qui a échangé pendant un an sur la question avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Interrogée par Marianne ce vendredi 13 juillet, la ministre a assumé le versement d'aides publiques à Actes Sud, en affirmant que son ex-maison d'édition n'était pas mieux servie que les autres : "Oui, Actes Sud bénéficie d’aides, tout comme bien d’autres maisons d’édition, et plutôt bien inférieures aux montants d’autres maisons ! Mais quoi qu’il en soit, je ne m’occupe plus d’Actes Sud". En 2017, l'éditeur arlésien a tout de même été le huitième plus grand bénéficiaire des aides du CNL.

Dérision de la ministre

En creux, la ministre a également tourné en dérision sa perte de tutelle sur le milieu de l'édition, en suggérant qu'avoir des intérêts dans ce monde est inévitable après une vie consacrée aux livres : " J’ai consacré quarante années de ma vie à la culture. Et dans tellement de domaines qu’on aurait pu me dessaisir d’autres secteurs aussi !". Interrogée par le site spécialisé ActuaLitté trois jours plus tôt, Françoise Nyssen a de la même façon insisté sur l'incongruité d'une telle décision, qui aboutit à faire de son point fort - la connaissance du milieu de l'édition - un handicap : "C’est une évidence que l’on conserve des liens. C’est logique pour toute personne venant de la société civile et particulièrement dans mon cas : on peut se douter que tout ne disparaît pas du jour au lendemain. (...) C’est pour cette raison - quarante années de travail dans le privé ou l’associatif - que l’on est venu me chercher".

Ce paradoxe, qui veut que la ministre soit privée du secteur qu'elle connaît le mieux, est également pointé par Guillaume Fraissard, chef du service Culture du Monde, dans une chronique publiée ce vendredi. "C’est un peu comme si le ministère des Armées perdait la main sur la marine ou si l’agriculture voyait le secteur laitier lui échapper... Impensable". C'est vrai. Mais la ministre avait une solution toute trouvée pour éviter de se retrouver dans cette situation poisseuse : vendre définitivement ses parts dans la société qu'elle a si longtemps dirigée, sans y conserver le moindre intérêt. Elle n'a manifestement pas pu s'y résoudre.