Gendarmerie, police locale, office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et ses antennes locales… Pour signaler les fraudes aux numéros téléphoniques surtaxés, les victimes peuvent se tourner vers une foule d’acteurs publics, au risque de disperser les signalements.
Malgré la coopération mise en place entre certains d’entre eux (OCLCTIC et DGCCRF en particulier), l’ampleur de cette fraude reste difficile à chiffrer. Le préjudice dans l’Union européenne serait passé de moins de 2 milliards d’euros en 2013 à 11 milliards en 2017, selon une étude d’Europol.
Trois chiffres permettent d’en appréhender les contours.
Près de 500 000 signalements sur Bloctel
La plateforme Bloctel a été mise en place par l’Etat pour lutter contre le démarchage téléphonique sauvage en créant une liste rouge sur laquelle les particuliers peuvent faire inscrire gratuitement leurs numéros (fixe et portable).
Ce service a également été massivement utilisé pour signaler des fraudes : depuis le 1er juin 2016, près de 500 000 signalements relatifs à des fraudes supposées aux numéros surtaxés ont été effectués sur la plate-forme.
Le numéro 33700, plate-forme de lutte contre les spams vocaux et SMS créée en 2008 à l’initiative du gouvernement, était quant à lui censé être utilisé pour signaler les arnaques potentielles. Il a vu le nombre de signalements diminuer, d’environ 90 000 en 2016 à 30 000 en 2017.
« La forte baisse observée des signalements est liée au fait que la nature des fraudes a évolué, des “ping calls” [appels ne laissant pas le temps à la victime de décrocher, la poussant à rappeler le numéro surtaxé] vers des appels avec des conversations de quelques minutes avec les consommateurs, explique la DGCCRF. Or, les victimes ne sont pas informées qu’elles peuvent signaler ces arnaques via le dispositif 33700, qui avait historiquement été créé afin de faire remonter les “ping calls”. »
Plus de la moitié des entreprises contrôlées ont été poursuivies
Grâce aux signalements, la DGCCRF peut cibler ses contrôles sur les entreprises et initier, après enquête, des poursuites.
Sur les 69 entreprises contrôlées depuis 2013, cette direction générale de Bercy a dressé 36 procès-verbaux pour pratiques commerciales trompeuses et/ou agressives.
Les entreprises visées par ces procédures sont « dans la très grande majorité des cas implantées sur le territoire national », mais elles mettent « de plus en plus souvent à disposition leurs ressources au profit d’entreprises basées à l’étranger, hors du territoire de l’Union européenne » explique la DGCCRF.
Des escroqueries à plusieurs dizaines de millions d’euros
Pour échapper aux poursuites, les arnaqueurs multiplient les intermédiaires. Dont certains sont dans la confidence, ou, à tout le moins apparaissent « consentants ». A l’image des fournisseurs de numéros surtaxés.
« Les fournisseurs de numéros surtaxés, quand bien même ils ne sont pas les auteurs directs de l’infraction, mettent à disposition tous les moyens matériels permettant la commission de l’infraction, explique la DGCCRF. Cette mise à disposition leur apporte une rémunération pour chaque utilisation d’un de leur numéro surtaxé, même à des fins frauduleuses. C’est pourquoi le DGCCRF a déjà considéré dans certaines affaires que leur complicité était établie dans la commission du délit. »
L’OCLCTIC est sur la même ligne. Le 31 mai, quatre personnes gérant un intermédiaire, Viva Multimedia, ont été mises en examen, à la suite de l’enquête menée par cet office. En trois ans, ils avaient amassé 38 millions d’euros, avait révélé Le Parisien, jeudi 5 juillet.
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