"Le Bon Coin", "Blablacar" : les revenus des particuliers bientôt taxés
Le texte du gouvernement contre la fraude fiscale, qui arrive à l'Assemblée cette semaine, prévoit de taxer les revenus des particuliers perçus sur les plateformes d'économie collaborative comme Blablacar ou Leboncoin.
Les Français seront-ils taxés demain sur les ventes de biens d'occasion effectuées sur les sites comme Leboncoin ou eBay ? C'est ce que redoutent certains professionnels de l'économie numérique à la lecture du projet de loi anti-fraude examiné dès lundi au Parlement. Un des articles du texte prévoit en effet que les plateformes intermédiaires de paiement (Airbnb ou Rakuten-Priceminister par exemple) devront désormais déclarer systématiquement au fisc les personnes dont les ventes ont dépassé 1.000 euros sur l'année. Et tenir à disposition les informations sur celles qui ont franchi le seuil de 500 euros.
Lire aussi - Leboncoin : "Nous entrons dans une consommation du partage"
L'objectif affiché du gouvernement est de repérer les vendeurs professionnels qui utilisent le système pour échapper aux taxes, que ce soit dans le logement, la location de voitures ou le commerce de biens de consommation. "Il faut qu'il y ait autant de transparence dans le monde numérique que dans le monde physique, explique-t-on au cabinet du ministre de l'Action et des Comptes publics, mais nous ne voulons pas imposer les biens d'occasion." Gérald Darmanin, qui vient de la Région Hauts-de-France, une terre de vide-greniers, de braderies et de brocantes, a enfoncé le clou. "Si vous vendez une poussette d'occasion, vous ne serez pas taxé", a-t-il promis en juillet sur France Inter.
Traquer les professionnels
Antoine Jouteau, directeur général du groupe Leboncoin, s'inquiète. Son site est utilisé par 28 millions de Français et seulement par quelques milliers de professionnels qu'il assure traquer et faire payer. Il est parti en guerre contre ce projet de loi dont il conteste d'abord la philosophie. "Il y a un malentendu surprenant de la part de l'administration fiscale, qui qualifie de revenus des moins-values, des dépréciations fiscales", regrette-t-il. Jusqu'à présent, la plateforme n'était pas concernée par la réforme puisque les transactions s'effectuaient directement entre le vendeur et l'acheteur. Mais elle vient d'annoncer la mise en place une option de paiement dématérialisé pour quatre catégories de produits : le linge de maison, les vêtements, les chaussures, et les jeux et jouets. Et elle prévoit de l'étendre à l'ensemble de son offre.
"Le sens de l'Histoire, c'est de dématérialiser les paiements et l'argent liquide, explique Antoine Jouteau, qui ne fait pas confiance aux autorités. Il n'est écrit nulle part dans le texte de loi que les ventes de biens d'occasion ne seront pas taxées. Comment Bercy va-t-il contrôler tout ça ? C'est une usine à gaz fiscale qui va être mise en place." De fait, il ne sera pas simple de faire le tri entre les ventes de biens effectuées sur Leboncoin à la suite d'un divorce, par exemple, et la location de services ou de logements qui est source de réels revenus additionnels. Conscients de ces difficultés, le gouvernement et les députés de La République en marche songent à remonter le seuil de déclaration systématique à 3.000 euros avant ou pendant les débats au Palais-Bourbon.
« Entrisme islamiste » à l'école, « rajeunissement de la violence » : ce qu'il faut retenir de l'interview de Gabriel Attal pour ses 100 jours à Matignon
Après trois mois passés à Matignon, Gabriel Attal précise le cap des prochains en dévoilant des dossiers prioritaires variés, de l'autorité à l'école à la laïcité, de l'assurance chômage à la gestion du déficit public.
Raphaël Glucksmann à La Réunion, discours de Viktor Orban… Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : le déplacement de Raphaël Glucksmann à La Réunion ; la comparution d’un homme pour une agression antisémite à Paris le 1er mars dernier ; le discours de Viktor Orban ; le festival Coachella.
Paul Melun : Conférences interdites, le grand retour de la censure
CHRONIQUE. Les tentatives de limiter la liberté d'expression sous prétexte de protéger le bien et la morale sont souvent fâcheuses, regrette notre chroniqueur Paul Melun, appelant à une résistance transpartisane pour maintenir la tradition française de débat libre et ouvert.
Violence des jeunes : Gabriel Attal fait du « Sarkozy XXL »
CHRONIQUE. Responsabiliser les parents, remettre en cause l’excuse de minorité, étoffer les sanctions pour punir les plus jeunes dès le premier acte violent… Et dans le verbe et dans le geste, Gabriel Attal fait du Nicolas Sarkozy… en plus musclé.
Pratique interdite : l'Élysée retire une vidéo sur X promouvant la campagne européenne de Valérie Hayer
Alors que Valérie Hayer est en difficulté dans les sondages, Emmanuel Macron s'est affiché pour la première fois, dans une vidéo de communication, au côté de la candidate de son camp aux européennes. Une pratique interdite en période de campagne électorale.