Rappels au règlement et suspensions de séance avaient ponctué mercredi soir la seconde lecture du texte présenté par Gérard Collomb, perturbée par l’affaire Benalla. C’est dans une atmosphère apaisée que les débats sur le projet de loi asile-immigration ont repris jeudi jusqu’à l’adoption du texte par 48 voix pour, 17 voix contre et 12 abstentions dans la soirée. Un projet de loi qui doit faire l’objet d’une dernière navette avec le Sénat avant son adoption définitive par l’Assemblée le 1er août.
Comme en première lecture, la majorité LRM-Modem a voté pour, tout comme le groupe UDI-Agir alors que LR et la gauche ont voté contre ce projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ».
Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, qui a reconnu avoir traversé « une période un peu complexe » avec les critiques subies dans l’affaire Benalla, a de nouveau défendu « une loi équilibrée » « Ce texte ne répond pas à la gravité de la situation du défi migratoire », a déploré pour sa part le député LR Eric Ciotti.
La gauche a voté contre « un texte de régression », selon la socialiste Marietta Karamanli, le communiste Stéphane Peu regrettant de son côté que la rétention des familles avec mineurs n’ait pas été définitivement interdite. Le texte vise notamment à réduire à six mois, contre onze aujourd’hui, l’instruction de la demande d’asile, au motif de faciliter à la fois l’expulsion des déboutés et l’accueil des acceptés.
Le délit d’aide à l’entrée irrégulière maintenu
Lors de la fin de cette nouvelle lecture jeudi soir, l’Assemblée a notamment adopté des amendements LRM-Modem pour transposer la décision du Conseil constitutionnel sur « le principe de fraternité », au nom duquel une aide désintéressée à des étrangers ne saurait être passible de poursuites.
Selon cet amendement qui va un peu plus loin que ce que la majorité avait voté en première lecture, l’acte d’aide au séjour ou à la circulation ne pourra être poursuivi « s’il n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire ».
Le délit d’aide à l’entrée irrégulière, qui n’a pas été censuré par le Conseil constitutionnel, est, lui, en revanche bien maintenu, a rappelé le ministre de l’intérieur. Si la gauche a soutenu ces amendements, Les Républicains (LR) s’y sont vivement opposés.
Les députés ont également approuvé l’adaptation du droit du sol à Mayotte, soutenue par l’exécutif pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores. Comme en première lecture, certains députés LRM se sont abstenus. Si Matthieu Orphelin s’est réjoui du retour à trente jours (au lieu de quinze) du délai de recours pour un demandeur d’asile débouté, « d’autres points essentiels n’ont pas abouti », citant notamment « la révision du délai maximal de rétention ».
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