Baisse de dotations, diminution des contrats aidés, suppression de la taxe d’habitation, réforme territoriale… L’évolution de la législation ces dernières années a eu des conséquences sur les budgets de fonctionnement des communes.
En proie à des difficultés financières toujours plus importantes, les maires français sont de plus en plus nombreux à rendre leur écharpe tricolore. Depuis les dernières élections municipales en 2014, le nombre de démissions a bondi de 32 % par rapport à l’ensemble de la précédente mandature (2008-2014). Tour d’horizon en chiffres.
De plus en plus d’édiles rendent les clés de leur mairie en France et l’année 2018 devrait voir se poursuivre la hausse des démissions volontaires constatée depuis 2014. En effet, le ministère de l’intérieur a déjà enregistré 153 démissions sur les six premiers mois de l’année. Si le nombre de démissions en hausse est symptomatique d’un certain mal-être au sein de la fonction, il ne représente qu’une infime proportion par rapport au nombre de communes en France, 35 502 en 2017, selon l’Association des maires de France (AMF).
Des petites communes, dans le nord et l’est de la France
Chaque année ou presque, les maires dénoncent une diminution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) avec des conséquences directes sur le budget de la commune. Selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), la DGF représentait 14,8 % des recettes de fonctionnement des communes en 2017, contre 21 % en 2013. Le montant global (distribué à l’ensemble des collectivités territoriales) de la DGF a augmenté en 2018 pour la première fois depuis 2013 mais, pour près de la moitié des communes, la dotation diminue tout de même cette année, assure l’AMF. A cette difficulté s’ajoute, pour les maires, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux d’ici à 2020. Certes, les coûts de cette mesure seront pris en charge par l’Etat, mais ce changement accentue la dépendance des communes vis-à-vis de l’Etat.
Les petites communes souffrent particulièrement des orientations budgétaires choisies par les différents gouvernements successifs. La loi du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a renforcé les compétences des régions et des intercommunalités au détriment des communes. Le gouvernement d’Edouard Philippe a, depuis son entrée en fonctions, diminué le nombre de contrats aidés, trajectoire qu’il entend poursuivre en 2019. Ces contrats subventionnés par l’Etat sont particulièrement utilisés par les petites communes. Or, en 2015, les communes de moins de 500 habitants représentaient près de la moitié des communes françaises selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Les petites communes sont plus présentes dans le nord et l’est de la France, d’après l’Insee. Ce sont ces deux parties du pays qui concentrent également le plus de démissions volontaires de maires ces dernières années, même si le phénomène touche l’ensemble des départements français. Le gouvernement décidera prochainement des prochains arbitrages budgétaires pour l’année prochaine, le montant de la dotation globale de fonctionnement pour 2019 sera forcément scruté par les maires qui doivent encore tenir un peu moins de deux ans avant les prochaines élections municipales de 2020.
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