Ils entendent faire du bruit, ce vendredi matin, devant le lycée Voltaire, de Paris (XIe). Les militants du Réseau éducation sans frontière (RESF), de l'organisation Timmy (pour «Team mineurs») et de Paris d'Exil se réunissent aujourd'hui à partir de 10 heures pour revendiquer la scolarisation de tous les jeunes migrants de la capitale. En théorie, tout mineur a droit à une éducation. C'est inscrit à l'article 28 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant – en France, un migrant mineur, s'il se trouve sans famille sur le territoire, relève du droit des enfants et non du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda).
En 2012 puis en 2016, des circulaires sont venues appuyer l'obligation faite à l'Etat de scolariser tous les mineurs présents sur le territoire : «L'école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur», dit la circulaire 2012-141 du 2 octobre 2012, ce à quoi la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 ajoute : «En France, chaque enfant et adolescent a droit à l'éducation, quelle que soit sa situation administrative.» Enfin, le Code de l'éducation précise que «tout mineur non émancipé dispose du droit de poursuivre sa scolarité au-delà de l'âge de 16 ans [article L122-2].»
Or, pour ces associations, tous les adolescents de la capitale ne seraient pas scolarisés. Si ceux qui sont déjà reconnus par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) comme mineurs sont bien inscrits en classe – personne ne le conteste –, ceux dont la minorité n'a pas encore été reconnue se verraient opposer par le rectorat un refus de passer les tests de niveau leur permettant d'être orientés vers telle ou telle classe (notamment en fonction de leur niveau de français). «Avant qu'un élève ne soit affecté, il se rend au centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav). Sous prétexte que le juge n'a pas encore confirmé leur minorité [lorsque l'Aide sociale à l'enfance estime qu'une personne est majeure, elle peut faire un recours devant la justice, ndlr], ils ne peuvent pas passer le test, explique Sylvain Perrier, de l'association Timmy. Or c'est un processus très long, avec des procédés discutables comme les tests osseux. En attendant, les jeunes sont privés d'école.»
«S’ils ne peuvent pas aller à l’école, qu’est-ce qu’ils vont devenir ?»
A la mairie de Paris, on explique que le système des mineurs étant plus favorable que celui des étrangers majeurs, de nombreuses personnes se présentent au Dispositif d’évaluation des mineurs isolés (Demi). Tenu par la Croix-Rouge, c’est là qu’un premier avis concernant la minorité est donné, avant que l’ASE ne décide qui a plus de 18 ans et qui a moins. Cela pourrait expliquer que certains mineurs ne soient pas reconnus comme tels immédiatement. En 2016, le tribunal pour enfants a ainsi reconnu comme mineurs 15 % des personnes qui avaient fait un recours, indique la Ville.
Quand un jeune n'est pas considéré comme mineur, les associations prennent le relais, en organisant, notamment dans des bibliothèques municipales, des cours de français. Mais la solution est peu satisfaisante, pour Jean-Pierre Fournier, enseignant retraité et membre de RESF Paris : «Cela fait des années que ça bloque, alors que l'Education nationale est plutôt ouverte et que les gens du Casnav font par ailleurs un boulot formidable. Je ne comprends pas cette nouvelle consigne. Les cours à la bibliothèque ne peuvent être durables. Si les jeunes ne peuvent pas aller à l'école, qu'est-ce qu'ils vont devenir ? Clochards ? Délinquants ? On doit scolariser tous les mineurs, qu'ils soient ou non reconnus comme tels par l'ASE !»
C'est aussi ce que disait le Défenseur des droits en 2017, à propos des mineurs isolés en attente d'orientation : «L'absence de pérennisation et de stabilisation de l'accueil du jeune empêche de commencer un véritable travail éducatif, une scolarisation et hypothèque lourdement la régularisation de leur situation administrative à 18 ans».
«On a scolarisé et on continuera à scolariser tous les mineurs à Paris»
Au rectorat de Paris, académie dans laquelle plus ou moins 430 mineurs isolés (1) sont scolarisés chaque année, on assure scolariser tous les mineurs reconnus comme tels : «C'est une vieille discussion. On a scolarisé et on continuera à scolariser tous les mineurs à Paris», jure-t-on fermement. «Aux associations, on dit : donnez-nous la liste des mineurs non scolarisés. Si un mineur non accompagné n'est pas scolarisé, il le sera», promet-on encore. Le nœud du problème se situe donc bien dans la question de la reconnaissance de la minorité : le rectorat ne peut se substituer à l'ASE, explique-t-il : «Ce n'est ni notre compétence ni notre capacité. Si l'ASE dit que quelqu'un n'est pas mineur, et que nous on dit que si, on se retrouve dans une situation absurde.»
Au fond, les associations veulent surtout mettre l'administration, même si ce n'est pas vraiment de son ressort, face à cette question : un adolescent de 19 ans mérite-t-il moins qu'un adolescent de 17 ans d'aller à l'école ? Il y a quelques années, les jeunes étaient scolarisés «sur simple présentation d'un extrait d'acte de naissance», explique-t-on à la mairie de Paris. Au rectorat, on confirme que les délais de reconnaissance de minorité étaient si longs – environ huit mois – qu'on «scolarisait sans attendre». Or, depuis la restructuration de la permanence d'accueil et d'orientation des mineurs isolés, les délais se seraient réduits. L'afflux de réfugiés expliquerait également qu'il soit compliqué de scolariser avant d'être certain de la minorité : entre 2012 et 2016, le nombre de mineurs reconnus isolés chaque année a doublé. Pour les associations, l'argument ne tient pas. Les quelques dizaines de jeunes non scolarisés à Paris ne représentent qu'une grosse poignée de classes. Une goutte d'eau sur la centaine de lycées que compte la capitale.
(1) Le chiffre a été corrigé.