Le parlement européen a activé une procédure contre la Hongrie

Le parlement européen a activé, mercredi 12 septembre, une rare procédure qui pourrait conduire à des sanctions sans précédent contre Budapest. Il a dénoncé la menace « systémique » visant les valeurs de l’Union européenne en Hongrie.

C’est la première fois que le parlement européen use de son droit d’initiative pour demander au Conseil de se prononcer sur la situation de l’État de droit d’un pays membre. Décision politiquement symbolique, le vote du parlement lance une longue procédure dont l’issue est incertaine.

Viktor Orban, combatif devant le parlement

Le vote de l’hémicycle s’annonçait serré, étant donné les règles strictes auquel il était soumis : outre la simple majorité des voix (376), la résolution devait recueillir au moins les deux tiers des suffrages exprimés. Elle est finalement passée avec 448 votes pour et 197 contre (et 48 abstentions).

La résolution votée par le parlement « invite le Conseil à constater s’il existe un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs visées à l’article 2 du traité de l’Union européenne et à adresser à la Hongrie des recommandations appropriées à cet égard ».

Le débat précédant le vote a donné lieu à un âpre face-à-face entre le premier ministre Viktor Orban, venu défendre « l’honneur » de son pays, et les parlementaires.

Le premier ministre hongrois n’a pas cherché à convaincre son auditoire, dont il estimait que l’opinion était « déjà faite ». Combatif et véhément, il a dénoncé une « vengeance » de ses opposants et martelé qu’il ne céderait à aucun « chantage ». « Je n’accepterai pas que les forces pro immigration nous menacent et calomnient la Hongrie sur la base de fausses accusations », a lancé le dirigeant ultra-conservateur.

L’Union européenne préoccupée

Le rapport de l’eurodéputée Judith Sargentini (Verts) établit une longue liste de « préoccupations » portant sur le bafouement des libertés et valeurs prônées par l’Union européenne dans la presse, au sein des universités, contre les migrants, mais aussi en matière de corruption et d’indépendance de la justice.

Soutenue par les sociaux-démocrates, les libéraux, les Verts et la gauche radicale, mais dénoncée par les groupes souverainistes qui siègent au parlement, le sort de la résolution dépendait surtout du vote du PPE (Parti populaire européen). La principale formation politique dans l’hémicycle accueille en effet en son sein le Fidesz de Viktor Orban (12 représentants sur les 218 eurodéputés du groupe).

Plusieurs chefs de groupe politique en faveur de la procédure de l’article 7 avaient interpellé directement leurs collègues du PPE pour qu’ils prennent position contre Viktor Orban. Le PPE compte parmi ses rangs la CDU de la chancelière allemande Angela Merkel, le parti chrétien-social du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et Les Républicains en France.

Une précédente contre la Pologne

La procédure de l’article 7 est rarissime dans l’histoire de l’UE. Néanmoins, c’est la deuxième fois en un an qu’elle est déclenchée. Fin décembre, la Commission avait lancé la procédure contre la Pologne. Elle en est pour l’instant à un stade préliminaire, après l’audition de Varsovie sur ses réformes controversées fin juin par le Conseil des ministres des Affaires européennes.