Portique écotaxe. L’État réclame toujours plus de 430.000€ aux anciens Bonnets rouges

Cinq anciens membres des Bonnets rouges comparaissaient ce vendredi matin devant la cour d’appel des intérêts civils de Rennes. L’Etat réclame 436.104 € de dommages et intérêts aux militants qui avaient participé à la destruction des portiques écotaxe de Brec’h (56) et de Pontorson (Manche), fin 2013.

Portique écotaxe. L’État réclame toujours plus de 430.000€ aux anciens Bonnets rouges
(Photo archives Éric Rannou)

L’État a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Rennes qui avait condamné les anciens Bonnets rouges à payer 10.200€ pour son préjudice matériel. Cinq ans après les faits, la bataille judiciaire n’en finit plus. Devant la juridiction pénale, les cinq hommes ont finalement été condamnés à 15 mois de prison dont un an avec sursis par la cour d’appel de Rennes en octobre 2017. Le dossier est également passé trois fois devant la cour de cassation, pour discuter différents points juridiques, notamment la validité de la constitution de partie civile de l’État. Les militants estimaient que l’État n’arrivait pas à prouver qu’il était bien propriétaire des portiques détruits, fournis par la société italienne Eco moov.

Mais l’État ne s’avoue pas vaincu et a déclaré avoir transmis aux avocats des Bonnets rouges tous les documents prouvant qu’il était bien propriétaire des portiques. « Aucun acte notarié n’était nécessaire pour valider la propriété de l’État », précise Me Philippe Billaud devant la cour, représentant l’agent judiciaire de l’État. Il demande le remboursement de son entier préjudice comprenant la valeur du portique, les travaux de démontage à la suite de la destruction et la remise en état du réseau routier.

Les avocats des cinq militants pensent de leur côté que « malgré les nouveaux documents, l’État ne prouve toujours pas sa propriété ». Me Arnaud Delomel ajoute que « la cour des comptes a estimé qu’il était illusoire de croire que les portiques allaient être remis en état », le gouvernement de l’époque ayant abandonné leur utilisation. Selon lui, il n’y a donc pas de préjudice. La décision qui sera rendue en novembre devrait mettre fin à cinq ans d’allers-retours devant la justice.

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