Le Conseil de l’Europe appelle la France à mieux lutter contre la corruption

Le Groupe d’Etats contre la corruption (Gréco) du Conseil de l’Europe a appelé mardi 18 septembre la France à instaurer de nouvelles mesures pour améliorer la prévention de la corruption de ses parlementaires. Dans son dernier rapport, de vingt-six pages, sur la France, le Gréco demande à Paris des « progrès supplémentaires », évoquant en particulier l’accès du public aux déclarations de patrimoine des parlementaires.

Dans ses recommandations, l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe demande de rendre les déclarations de patrimoine des députés et sénateurs « accessibles facilement et à l’ensemble du public » afin de « remédier au discrédit de la classe politique ». En effet, pour l’heure, la loi permet à chacun de les consulter sur demande en préfecture…, mais pas question de les publier, ni même de prendre des notes, au risque d’être condamné à une peine de 45 000 euros d’amende.

Soulignant « une occasion manquée », le Gréco regrette que cette recommandation n’ait pas été appliquée au moment de l’adoption de « lois confiance » en 2017, comme le proposait la Haute Autorité de la transparence pour la vie publique.

Un an pour avancer

Le Conseil de l’Europe évoque également les règles relatives aux conflits d’intérêts et aux cadeaux. « Il serait utile que le Sénat développe des outils pédagogiques et incitatifs en vue de renforcer la prévention et le traitement des conflits d’intérêts », écrivent les experts.

En dépit de ces lacunes, ils saluent « plusieurs avancées positives », notamment l’abandon de la réserve parlementaire et de l’indemnité représentative de frais de mandat. « Il est positif que les parlementaires n’aient désormais plus aucun pouvoir décisionnel sur les crédits correspondants. »

Composé de quarante-huit Etats européens et des Etats-Unis, le Gréco est un organe du Conseil de l’Europe créé en 1999 pour améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption. La France est appelée à présenter un nouveau rapport sur l’avancement de la mise en œuvre de ces recommandations avant le 30 juin 2019.