Plus qu'aux ménages, le budget 2019 est favorable aux entreprises
Alors que 2018 a été marquée par la grogne des Français sur l’alourdissement des taxes sur les carburants et une hausse de la CSG non compensée par des baisses de cotisations, le gouvernement veut afficher un budget favorable au pouvoir d’achat. En réalité, ce sont surtout les entreprises qui sont bien traitées cette année avec l’évolution des prélèvements obligatoires.
"Nous sommes les gardiens des engagements du président de la République" a déclaré Bruno Le Maire en présentant le projet de loi de finances 2019 avec Gérald Darmanin le 24 septembre.
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Au-delà de la volonté de maîtrise de la dépense publique (déficit toujours en dessous de 3 % du PIB l’an prochain), les ministres ont déployé les trois engagements qui président à la construction du budget : le travail, l’investissement, l’environnement. Le credo est aussi qu’avec des baisses de cotisations et la deuxième tranche de la réduction de la taxe d’habitation, le gouvernement met le paquet sur le pouvoir d’achat des Français.
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Une baisse des prélèvements obligatoireS conséquente pour les entreprises
Il promet une baisse de la fiscalité des ménages en 2019 de 6 milliards d’euros par rapport à l’an dernier (un volume surévalué car Bercy n’a pas intégré dans ses calculs le gain tiré de la suppression de cotisations sociales déjà engagée en 2018). Mais la baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises est bien plus importante, de 18.8 milliards selon le chiffrage de Bercy.
Le gros morceau est le basculement du CICE en baisse de cotisations sociales pour un peu plus de 20 milliards. Les entreprises toucheront en effet un crédit d’impôt sur les salaires versés en 2018, tout en bénéficiant de la baisse des cotisations sur leur salaire de 2019. L’effet de trésorerie sera donc important pour toutes les entreprises qui n’ont pas déjà demandé un préfinancement du CICE. La trajectoire de baisse des cotisations prévues sur le CICE avant 2018 leur restituera également 500 millions d’euros supplémentaires.
Le passage d’un taux d’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % devrait alléger la facture de 2,5 milliards. Enfin, le gouvernement estime que la suppression du forfait social sur les dispositifs d’épargne salariale pour les entreprises de moins de 250 salariés revient à supprimer un prélèvement de 500 millions d’euros. Ce dernier gain est potentiel car il tient compte d’une augmentation du nombre de salariés couverts par un intéressement ou une participation. Et il n’est pas dit que toutes les entreprises se précipiteront pour les mettre en place.
Si l’on totalise toutes ces baisses de prélèvements obligatoires, en y ajoutant les 500 millions d’euros récemment annoncés sur le sur-amortissement fiscal des investissements dans l’industrie du futur, on parvient à un total de 24,3 milliards de prélèvements en moins.
Ce serait sans compter les postes qui vont eux s’alourdir.
La fiscalité écologique frappe aussi les entreprises
Au premier chef d’entre eux: la fiscalité écologique. La hausse sur le diesel et l’essence devrait coûter 1 milliard d'euros aux entreprises et la suppression du taux réduit de TICPE sur le gazole qu’utilisent certains secteurs alourdira la facture d’un autre milliard.
Les exploitations agricoles ne sont pas concernées par cette suppression. Le renforcement temporaire du cinquième acompte d’Impôt sur les sociétés obligera à un décaissement supplémentaire dans l’année de 1,5 milliard. Enfin, 1,3 milliard d’euros seront aussi prélevés par l’Etat pour être affectées à France compétence, qui gère le plan d’investissement dans la formation. Mais selon Bercy, ces montants étaient déjà prélevés par d’autres collecteurs, donc il s’agit principalement d’un transfert de sommes depuis des organismes paritaires vers l’Etat.
Profiter de cette année 2019 avant les suivantes
Ce budget fera donc quelques perdants - d’autant que les dernières mesures annoncées ne sont pas toutes chiffrées, comme une modification de la fiscalité des brevets - mais il reste une bonne affaire au global pour les entreprises.
Ces dernières feraient bien d’en profiter, car les 20 milliards d'euros de la bascule du CICE en baisse de cotisations sont un "one shot" et le gouvernement est bien décidé à baisser de 5 milliards les aides aux entreprises sur le quinquennat. Avec la suppression d’une niche sur la TICPE, il en a trouvé un premier, il en reste 4 à aller chercher. Les baisses des taxes de production sont, elles, remises à "meilleure fortune".
Plus qu'aux ménages, le budget 2019 est favorable aux entreprises
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