Ils seront tous là, à Marseille, le 26 septembre : Dominique Bussereau, François Baroin, Hervé Morin, Gérard Larcher, tous des représentants des territoires, pour lancer un nouveau grand rassemblement d’élus, l’Association pour les libertés locales. Une nouvelle manière de répéter leur « désarroi » face au « diktat » financier imposé par l’Etat : un contrat limitant la croissance de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2% par an, en valeur (inflation comprise). Les 322 plus grosses collectivités l’ont pourtant signé à 70%, « le pistolet sur la tempe » par crainte des sanctions, une baisse des dotations de l’Etat.
N’empêche, cette méthode, jugée brutale, d’Emmanuel Macron semble porter ses fruits. Dans son rapport sur les finances locales, publié le 25 septembre, la Cour des Comptes considère l’objectif « ambitieux mais néanmoins atteignable ». Les collectivités seraient dans les clous, en 2018, avec une hausse de 0,9 % de leurs dépenses de fonctionnement, selon l’enquête de conjoncture de la Banque Postale. Avec l’accélération de l’inflation (1,6 % en 2018), cet effort devrait même se traduire par une réduction des dépenses en volume, « inédite jusqu’alors », relève la Cour.
Le régime sec de François Hollande
Longtemps épinglées pour leurs gabegies, l’explosion de leurs dépenses (passées de 8,6% à 12% du PIB entre 1983 et 2013) et l’inflation de leurs effectifs (+ 250 000 dans la première décennie 2000), les collectivités locales se sont donc assagies. Surtout depuis qu’elles été soumises au régime sec par François Hollande, qui leur avait coupé 25% des dotations de l’Etat.
Certes, la Cour des Comptes émet des réserves sur la méthode très centralisée du gouvernement, invité à « mieux tenir compte de la diversité des situations locales ». Elle pointe notamment l’insuffisance des critères de modulation des objectifs de dépenses, à la disposition des préfets, comme celui du revenu moyen pour tenir compte du niveau de pauvreté de tel ou tel territoire. « Le département de la Seine-Saint-Denis a indiqué ne pas avoir été éligible à ce critère de modulation comme d’ailleurs aucun département métropolitain », s’étonne la Cour. De même, elle déplore qu’un tiers des collectivités signataires se sont vu appliquer le taux de 1,2% « d’office » sans négociation aucune.
Ce serrage de vis des dépenses locales aura, en tout cas, des effets très concrets. Pour tenir leurs budgets, qui font face à une hausse récurrente des dépenses sociales (+ 10 % de 2013 à 2017 à 37,6 milliards), les collectivités ont déjà taillé dans leur soutien à la culture, au sport et à la jeunesse, qui a reculé de 12 % en quatre ans, selon la Banque Postale. Une cure d’austérité loin d’être terminée…
