Les Palestiniens portent plainte contre les Etats-Unis devant la Cour internationale de justice

L’Autorité palestinienne a porté plainte contre les Etats-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ), vendredi 28 septembre, pour violations de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.

Ramallah demande aux juges de cette cour de l’Organisation des Nations unies (ONU) de déclarer illégal le transfert de l’ambassade américaine de Tel-Aviv à Jérusalem, inaugurée en grande pompe le 14 mai, après la reconnaissance par Washington de Jérusalem comme capitale d’Israël.

L’Autorité palestinienne demande aux juges d’ordonner aux Etats-Unis « de retirer la mission diplomatique de la Ville sainte de Jérusalem ». Selon l’Etat hébreu, « la Cour n’est pas compétente pour se prononcer sur des sujets de cette nature ».

A la mi-septembre, le président Mahmoud Abbas avait menacé d’aller devant la CIJ, non seulement pour contester le transfert de l’ambassade, mais aussi la décision américaine de stopper sa contribution à l’UNRWA – l’agence onusienne chargée des réfugiés palestiniens –, et la destruction annoncée par Israël du village bédouin de Kan al-Ahmar, en Cisjordanie.

Sur ce dernier point, Ramallah a finalement déposé une nouvelle plainte auprès de la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), une juridiction indépendante de l’ONU, chargée, elle, de poursuivre les auteurs de crimes de guerre.

« Jérusalem n’est pas à vendre »

Auparavant, John Bolton avait violemment attaqué cette cour, à laquelle Ramallah demande depuis des mois d’ouvrir une enquête sur la colonisation israélienne. Le conseiller américain à la sécurité nationale avait aussi critiqué l’activisme de l’Autorité palestinienne, affirmant que les Etats-Unis « ne permettront pas à la CPI, ni à aucune autre organisation, de restreindre le droit d’Israël à la légitime défense », allant jusqu’à menacer ses juges. Des attaques répétées lundi par Donald Trump à la tribune de l’ONU.

Même sur fond de désengagement états-unien des instances multilatérales, il sera en revanche plus délicat pour Washington de s’en prendre à la CIJ, qui règle les différends entre Etats, et dont les décisions ont un impact diplomatique fort.

Ramallah avait reconnu la compétence de cette cour début juillet, poursuivant sa stratégie d’intégration aux instances internationales engagée après avoir obtenu le statut d’« Etat non-membre » de l’ONU en novembre 2012.

Devant l’Assemblée générale de l’ONU, le président Mahmoud Abbas a tancé son homologue américain, jeudi, déclarant que « Jérusalem n’est pas à vendre » et demandant à Donald Trump « d’annuler ses décisions » sur la Ville sainte.

Mesures conservatoires

Ce n’est pas la première fois que la CIJ est sollicitée dans le cadre du conflit israélo-palestinien. En 2004, à la demande de l’Assemblée générale de l’ONU, la Cour avait affirmé que la construction d’un mur constituait une annexion de facto et était contraire au droit international ; cela n’avait pas empêché la poursuite de sa construction, mais la condamnation embarrasse Israël.

Il faudra néanmoins des mois, voire des années, avant que Palestiniens et Américains se retrouvent face à face devant les juges de la CIJ, à moins que Ramallah ne demande à cette cour de prendre d’urgence des mesures conservatoires.

L’ouverture de cette affaire devant la CIJ permet néanmoins aux Palestiniens d’acter légalement leur opposition à la décision américaine, et pourrait constituer un poids dans d’éventuelles négociations futures.