Les niches fiscales dépassent 100 milliards d'euros en 2018

Les niches fiscales ont encore augmenté cette année. Tant et si bien qu'elles ont même dépassé pour la première fois la barre des 100 milliards d'euros en 2018. C'est en tout cas ce que prévoit Bercy, dans une note à laquelle « Les Echos » ont eu accès. Selon le Trésor, le montant des niches fiscales atteindrait 100,4 milliards d'euros, soit environ 4,4 % du PIB. C'est un peu plus que les prévisions du gouvernement mais surtout, cette somme est en hausse de 7 milliards d'euros par rapport à l'année précédente.

La hausse impressionnante de 2018 s'explique « essentiellement par l'effet du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), en hausse de 4,4 milliards d'euros, en raison du passage de son taux de 6 % à 7 %, et de la hausse de 1,1 milliard d'euros du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile », selon le Trésor.

Difficile de ne  pas s'inquiéter de cette progression des avantages fiscaux concédés par l'Etat à certains contribuables puisqu'il s'agit d'abord d'un manque à gagner important pour les finances qui affichent une nouvelle fois un déficit de 2,6 % du PIB cette année. D'un autre côté, les niches fiscales sont aussi un instrument de politique économique et représentent des prélèvements obligatoires en moins, ce qui peut bénéficier à la croissance.

Les critiques de la Cour des comptes

Les gouvernements qui se succèdent entonnent souvent l'air de la chasse aux avantages fiscaux. Ainsi, la réduction d'Impôt sur la fortune (et maintenant d'Impôt sur la fortune immobilière) en cas d'investissement au capital des PME a été supprimée l'an passé. Et, dans le projet de loi de finance 2019, il est prévu de mettre fin au taux réduit pour le gazole non routier. Mais aucun exécutif n'a pour l'instant réellement réussi à réduire le montant des niches fiscales. Probablement parce que, comme le remarquait déjà le député LR Gilles Carrez il y a dix ans, « dans chaque niche, il y a un chien qui mord ». Depuis 2012, la somme des avantages fiscaux s'est même accrue de 28 milliards d'euros, principalement à cause du CICE, le Crédit impôt recherche (CIR) étant la deuxième niche fiscale la plus importante. La Cour des comptes, qui recensait 457 avantages fiscaux différents en 2018, est particulièrement sévère avec l'Etat. Au printemps dernier, elle estimait que « l'implication de l'administration est réduite et les propositions de modifications ou de suppressions de niches fiscales sont pratiquement inexistantes, faute notamment d'une évaluation suffisante ». Elle jugeait que « seules certaines dépenses sont évaluées et les outils de mesure et de suivi déployés pour contrôler leur efficience sont défaillants ».

Une baisse prévue l'an prochain

La décrue devrait toutefois s'amorcer en 2019, année au cours de laquelle Bercy table sur 98,4 milliards d'euros d'avantages fiscaux. « Le coût total des dépenses fiscales diminuerait en 2019 de 2 milliards d'euros, essentiellement sous l'effet de la baisse de 950 millions d'euros du coût du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), de la baisse du CICE de 480 millions d'euros, ainsi que par le passage au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) », selon la note de Bercy. La réduction des niches fiscales est donc peut-être en marche, ce qui serait une première depuis 2013.