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Piégeage des oiseaux : comment sont établis les quotas de prélèvement ?

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé d'abaisser les quotas des chasses traditionnelles pour la saison 2018-2019 sur la base des «données scientifiques».
par Aurore Coulaud
publié le 2 octobre 2018 à 6h17

C'est une nouvelle qui a réussi à mettre en pétard à la fois défenseurs de l'environnement et chasseurs. Au moment où le «Champion de la Terre» Emmanuel Macron était à New York pour la seconde édition du sommet sur le climat «One Planet Summit», le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, annonçait jeudi 27 septembre la baisse des quotas des chasses traditionnelles à l'aide notamment de pantes et matoles (filets placés au sol et des cages), de plusieurs populations d'oiseaux pour la saison 2018-2019. Concernés, l'alouette des champs, la grive ou encore le vanneau huppé.

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Cette décision, prise dans le sillage d'une consultation publique menée cet été, a fâché la Fédération nationale des chasseurs (FNC), qui a dénoncé dans un communiqué une «gestion adaptative de l'Etat» après ce retoquage d'un avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) du 24 juillet dernier sur proposition du ministre Hulot et qui validait la reconduction des quotas 2017-2018 ; tout comme la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), qui, dans un souci de préservation de la biodiversité en plein déclin, selon des travaux du CNRS et du Muséum d'histoire naturelle, demande purement et simplement l'arrêt du «massacre» des espèces.

Des quotas fixés par les législations européenne et nationale

Dans le détail, les quotas de prélèvement actuels pour les alouettes s'établissent cette saison à 106 500 contre 370 000 les années précédentes ; 58 300 pour les grives et les merles noir contre 98 000 et 200 vanneaux et pluviers dorés contre 2050. Très différenciés en fonction des espèces concernées, ces quotas sont fixés par arrêté ministériel avant d'être publiés au Journal officiel. Surtout, ils ne doivent pas dépasser le seuil de 1% de la mortalité naturelle de l'espèce concernée, fondé sur les travaux scientifiques des représentants européens du comité ORNIS, conformément à une directive européenne, renouvelée en 2009.

Au niveau national, il peut y avoir des ajustements. «Ça s'établit sur la base du niveau de présence de l'espèce selon les territoires en fonction des données scientifiques de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et du Muséeum national d'Histoire naturelle. Les ONG ne sont pas prises en compte», précise à Libération le ministère de la Transition écologique. «C'est pourquoi la réforme de la chasse prévoit une gestion adaptative des espèces chassables avec la création d'un comité (ouvert aussi aux ONG)», mais dont on ignore encore la date de création.

Une réunion prévue mardi

Contactée par Libération, la FNC s'insurge contre le changement brutal de position du ministère de la Transition écologique : «On n'a pas été averti. La méthode a de quoi surprendre. Peut être que la directrice de cabinet de Nicolas Hulot, toujours en poste, a perdu notre numéro de téléphone !», plaisante un brin circonspect Thierry Coste, «conseiller politique» à la fédération. Chez les défenseurs de l'environnement, on s'agace aussi mais dans un tout autre registre : «Il y a un tel effondrement des espèces qu'on est bien obligé de réajuster les quotas ! s'alarme Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO. Le candidat Macron avait indiqué que les espèces menacées seraient extraites des listes chassables. Mais on continue de capturer les tourterelles des bois braconnés depuis vingt ans dans le Médoc. 80% de l'espèce a disparu. Les chasseurs premiers écolos de France ? De qui se moque-t-on ?».

Des membres de la Fédération nationale des Chasseurs sont reçus ce mardi 2 octobre par le ministre François De Rugy. Une réunion calée de longue date, dit-on du côté du ministère, «pour aborder la réglementation de la chasse et non les quotas de prélèvement». Que les choses soient claires.

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