Un amendement déposé par le député Nouvelle gauche, Hervé Saulignac, a été adopté ce mercredi 3 octobre 2018 en commission des affaires sociales, dans le cadre d'une proposition de loi visant à consolider le modèle français du don du sang. Le député socialiste demande la fin des discriminations envers les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes.
« Mettre un terme à une injustice. » Voilà l'objectif de l'amendement déposé par le député de l'Ardèche et membre du groupe Nouvelle gauche à l'Assemblée, Hervé Saulignac. L'amendement a été adopté ce mercredi 3 octobre 2018. Il intervient dans le cadre d'une proposition de loi visant à consolider le modèle français du don du sang. Mais le texte, déposé par le groupe Les Républicains, ne contient aucune disposition relative aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH).
« Une application de la loi hypocrite »
En 2016, Marisol Touraine, alors ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait mis fin à une discrimination dans le code de la santé, en introduisant l'article L1211-6-1 : « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle. » Mais actuellement, seuls les hommes homosexuels n'ayant pas eu de relation sexuelle dans les 12 derniers mois peuvent donner leur sang. Une exclusion temporaire, « qui n'est pas conforme au code de la santé », selon le député, contacté par TÊTU. Et de poursuivre :
« L'application de la loi est hypocrite puisque tout le monde n'est pas traité de la même manière. Il y a donc une forme de discrimination envers les hommes homosexuels qu'il faut absolument corriger. »
La France en retard
Le député souhaite maintenir le questionnaire mis en place, sur lequel le donneur répond sur l'honneur quant aux pratiques à risque qu'il a pu avoir ou pas. Mais il demande qu'il soit tenu indépendamment de l'orientation sexuelle. Son amendement précisera ainsi : « Pour tout homme donneur et toute femme donneuse, aucune distinction ne doit être faite en fonction du genre et sexe du ou des partenaires avec qui il ou elle aurait entretenu des relations sexuelles ».
Pour le député, il s'agit d'une part de s'aligner sur le droit commun, mais aussi sur ce qui se fait dans d'autres pays. Le don du sang est autorisé sans restriction spécifique dans de nombreux Etats, et notamment l'Afrique du Sud, la Colombie, l'Espagne, l'Italie, la Pologne, le Mexique, le Bhoutan et plus surprenant encore, la Russie.
Ce mercredi 3 octobre, La France Insoumise nous a informé que le groupe, par le biais de la députée Mathilde Panot, a également déposé un amendement identique à celui du député nouvelle gauche.
L'article a été mis à jour le 3 octobre 2018 à 15 h.
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