Les Mennesson attendent depuis 18 ans la reconnaissance de leurs filles nées de GPA

Dominique et Sylvie Mennesson ont eu recours à la GPA en Californie en 2000 pour avoir des enfants. Une filiation toujours contestée par la justice française, et sur laquelle la Cour de cassation doit rendre son avis vendredi.

 Les époux Mennesson, ici en 2010, attendent encore leur livret de famille, malgré la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2014.
Les époux Mennesson, ici en 2010, attendent encore leur livret de famille, malgré la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2014. LP/Matthieu de Martignac

    Leur cas est devenu emblématique. Les époux Mennesson sauront vendredi si la Cour de cassation accepte de transcrire en droit français les actes de naissance de leurs jumelles nées par la gestation pour autrui aux Etats-Unis, où ils apparaissent comme père et mère.

    Voilà 18 ans que le couple demande que leur lien de filiation soit reconnu. Fiorella et Valentina sont nées en 2000, fruits d'une GPA réalisée en Californie (Etats-Unis), où cette technique de procréation est légale. La Belgique, la Grèce ou encore l'Amérique du Nord l'autorisent, mais pas la France, avec des conséquences pour les milliers d'enfants nés à l'étranger grâce à cette pratique. La mère porteuse avait reçu des embryons issus des spermatozoïdes de Dominique et d'un don d'ovocytes d'une amie du couple, Sylvie Mennesson étant atteinte d'une malformation l'empêchant de porter un enfant.

    Ils attendent encore aujourd'hui leur livret de famille, malgré la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme en juin 2014 qui a condamné la France pour avoir refusé d'inscrire les enfants nés par GPA à l'étranger.

    Lancée cette année, la révision de la loi de bioéthique a ravivé les débats houleux autour de la GPA. Le 25 septembre, le Comité d'éthique a rendu son avis sur les grands thèmes de la prochaine loi et réitéré notamment son avis favorable à l'extension de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. Selon le CCNE, l'extension de la PMA à toutes les femmes « peut se concevoir, notamment pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d'orientations personnelles ». « Cette souffrance doit être prise en compte », juge l'instance.