Pays-Bas : la justice oblige le gouvernement à lutter contre le réchauffement climatique

Face aux gouvernements qui tardent à réagir contre le réchauffement climatique, malgré leurs engagements internationaux, la justice des pays démocratiques peut-elle réagir ? Aux Pays-Bas, c'est fait : au lendemain de la publication du rapport du Giec, qui a sonné l'alarme, la cour d'appel de la Haye, confirmant un jugement précédent, vient d'exiger que le gouvernement néerlandais accélère ses programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Selon les juges, la gravité de la crise climatique impose une réduction de ces émissions d’au moins 25% d’ici 2020 – par rapport aux niveaux de 1990 – alors que le gouvernement libéral de Mark Rutte ne prévoit qu'une baisse de seulement 17%. "Il existe une menace réelle de danger contre laquelle des mesures doivent être prises", a estimé la juge Marie-Anne Tan-de Sonnaville, ajoutant que l'Etat néerlandais était "conscient de la gravité du problème climatique depuis un certain temps".

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Le jugement a été accueilli par les acclamations des écologistes présents dans la salle d'audience. Il pourrait encourager d'autres tribunaux, dans d'autres pays, à suivre l'exemple : des procédures sont en cours dans de nombreux pays. 

900 Néerlandais avaient entamé une action en justice

Quelque 900 Néerlandais avaient entamé une action en justice contre leur gouvernement avec l'aide de l'ONG Urgenda, active dans la défense de l'environnement. Ces citoyens demandaient que La Haye prenne des mesures pour réduire les émissions de CO2 aux Pays-Bas de 40% d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 1990.

Dans un jugement rendu quelques mois avant la signature de l'accord de Paris sur le climat, le tribunal de La Haye leur avait donné partiellement raison en demandant au gouvernement de "faire plus" en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

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Le gouvernement néerlandais a estimé au cours du procès que la justice a outrepassé ses pouvoirs en faisant "un choix politique". Le ministère des Affaires économiques et du Climat a annoncé étudier un éventuel recours en cassation, tout en promettant d'"exécuter la décision" de la cour d'appel.

"Le gouvernement continuera à s'employer quoi qu'il en soit pour atteindre les objectifs fixés par l'accord sur le climat", a-t-il ajouté, précisant que selon les dernières estimations officielles, l'objectif de réduire de 25% les émissions de CO2 d'ici 2020 par rapport à 1990, est "atteignable".

Un pays particulièrement menacé

Les Pays-Bas sont particulièrement menacés par la montée des océans, conséquence du réchauffement climatique. Dans le pire des scénarios, le niveau de la mer pourrait s'élever de 3 mètres d'ici la fin du siècle, ce qui menacerait de larges territoires en bord de mer.  

Si le gouvernement néerlandais peut encore contester ce jugement devant la cour suprême des Pays-Bas, en attendant, il doit respecter l'injonction de la cour d'Appel. S'il accélère son programme, il devra probablement fermer l'une des deux centrales à charbon inaugurées récemment.

(avec AFP)