L’Assemblée nationale a maintenu jeudi 11 octobre le statu quo qui a instauré une différence de traitement pour les homosexuels concernant le don du sang, vote qui a divisé jusque dans les rangs de la majorité, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi Les Républicains (LR). Cette mesure alignait pour le don la durée d’abstinence des homosexuels sur celle s’appliquant aux hétérosexuels (quatre mois d’absence de relations avec plusieurs partenaires). Elle avait été ajoutée au texte en commission par un amendement des socialistes, Hervé Saulignac en tête. Jeudi soir, elle a été rejetée par 29 voix contre 23. Des groupes d’opposition, de gauche comme de droite, ont soutenu ce texte ainsi que le MoDem, dénonçant « une discrimination ».
« Le critère d’exclusion doit être celui des comportements à risque et non de l’orientation sexuelle », déclare le député MoDem Jean-Luc Lagleize. « Stoppons ces hypocrisies », répète Xavier Paluszkiewicz, l’un des deux « marcheurs » à avoir voté pour le texte alors que son groupe s’est prononcé contre.
Depuis juillet 2016, les homosexuels peuvent théoriquement donner leur sang, ce qui leur était interdit depuis 1983 en raison des risques de transmission du VIH. Mais cette possibilité est soumise à des conditions fixées par un arrêté du 5 avril 2016, notamment l’abstinence d’un an, qui doit être déclarée lors d’un entretien préalable. « L’abstinence de douze mois n’a aucun fondement ni juridique ni scientifique », a estimé M. Saulignac en fustigeant « une erreur politique » du gouvernement.
Don du sang dès 17 ans
La ministre de la santé, Agnès Buzyn, avait déposé un amendement pour supprimer la mesure, avant de le retirer, pour ne pas donner l’impression de s’opposer « sur le fond ». Elle a néanmoins appelé au « bon sens » des députés avant le scrutin. « Comme vous, je me suis étonnée, pour ne pas dire émue, du critère d’abstinence d’un an (…) Mais n’inscrivons pas dans la loi des critères de sélection qui nous feraient prendre un risque un jour par rapport à un nouvel agent pathogène ou un risque d’épidémie », a dit Mme Buzyn en soulignant que ces critères relèvent davantage du règlement que de la loi.
Dans cette proposition de loi « visant à la consolidation du modèle français du don du sang », portée par Damien Abad (LR), les députés ont par ailleurs voté l’abaissement de l’âge légal ouvrant droit au don du sang de 18 à 17 ans, âge fixé en commission pour s’aligner sur le droit européen. Le texte entendait en outre inciter davantage les dons en entreprise par les salariés, rappeler dans la loi les principes de sécurité, d’éthique et de gratuité du don du sang, et encore permettre de pouvoir inscrire sur la carte d’identité les éléments sur le groupe sanguin de la personne. Mais l’Assemblée a rejeté toutes ces autres mesures.
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