La Suisse va transmettre à la France les comptes de Marcel Campion

Le 26 mai 2017, la Direction générale des finances publiques française soumet deux demandes d'assistance à l'Administration fédérale des contributions (AFC) suisse. Elles concernent Marcel Campion, l'homme d'affaires le plus connu dans le milieu de la fête foraine, mais aussi son fils Chriss, acteur et guitariste, et son épouse, résidents fiscaux en Suisse depuis 2014. Depuis un signalement de Tracfin – l'organisme du ministère de l'Économie et des Finances chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent –, en 2015, le roi des forains est dans le collimateur de la justice. Tracfin évoquait des « opérations financières atypiques » sur les comptes de l'entrepreneur et de son association du Monde festif, entre juillet 2013 et avril 2015.

Il y a quelques années, ces demandes se seraient peut-être perdues dans un tiroir à Berne. Mais plus maintenant. Non seulement il existe une convention franco-suisse sur la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et actifs, afin d'éviter la fraude et l'évasion fiscale, mais la Suisse s'est aussi engagée à collaborer avec les fiscs étrangers. Résultat, l'AFC ne fait pas d'objection pour transmettre six comptes détenus dans une banque suisse entre 2010 et 2016, un au nom de Chriss Campion, cinq à ceux de Marcel Campion ou de son épouse. Deux des comptes ont été fermés, respectivement en 2012 et 2014. Habituellement, les propriétaires de ces comptes préfèrent régulariser leur situation, plutôt que de gagner du temps en saisissant la justice. Bloquer la transmission ne vous désigne-t-il pas déjà comme coupable, ou du moins n'indique-t-il pas que vous n'êtes pas en règle avec le fisc ?

Un Tribunal fédéral expéditif

Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du Budget, ne s'était pas opposé à ce que la Suisse transmette à son grand voisin un compte ouvert dans une banque helvétique et géré depuis Singapour. Mais la famille Campion décide de faire de la résistance. Elle fait appel le 9 février 2018 auprès du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall. Le site Gotham City, qui révèle l'affaire, souligne que Chriss Campion et son épouse sont soupçonnés par la Direction générale des finances publiques de ne pas avoir déclaré des avoirs détenus en Suisse. Réponse du fils de Marcel Campion : il ne pensait pas être soumis à cette obligation en tant que résidents fiscaux en Suisse depuis 2014. Réponse des autorités suisses : les Campion sont effectivement connus des autorités fiscales cantonales et sont enregistrés comme résidents, mais ils ne possèdent pas en Suisse de bien immobilier. Finalement, le Tribunal administratif fédéral déboute la famille le 30 août 2018.

Nullement découragés, les Campion, défendus par l'avocat bâlois Cédric-Olivier Jenoure, s'adressent au Tribunal fédéral à Lausanne, l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse. Sans plus de succès. Moins d'un mois plus tard, le 28 septembre, le Tribunal fédéral, incroyablement expéditif dans ce dossier, déboute à son tour le roi des forains. Il n'aura gagné que sept mois de sursis, avant que le fisc français ne mette le nez dans ses comptes suisses. S'agit-il de la part de la Confédération d'un message envoyé à tous ceux qui saisissaient les tribunaux pour gagner du temps (cela avait été le cas pour l'intermédiaire Alexandre Djouhri) ? Il faut se souvenir qu'autrefois il était possible de prolonger le suspens de six ans. Trois ans pour tenter de bloquer à l'arrivée la demande d'entraide. Et encore trois années supplémentaires pour en stopper la sortie… On pouvait alors saisir à la fois la justice cantonale et la justice fédérale. Contacté mercredi matin, Cédric-Olivier Jenoure n'a pas pu être joint. Selon son secrétariat, il serait en déplacement à l'étranger.