EUROPE Gafa : la taxe sur les géants du net attendra
Taxer les géants du net sur le chiffre d’affaires, puisqu’ils échappent le plus souvent à l’impôt sur les bénéfices… C’était l’idée d’Emmanuel Macron. Il l’avait même promue en symbole d’une Europe capable de s’opposer aux tout-puissants GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple).
«Nos concitoyens, nos entreprises l’attendent», disait-il encore en septembre. Ils attendront encore : son ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’est dit hier « ouvert à un report de l’entrée en vigueur » de cette taxe.
Angela freine Emmanuel
La France se range ainsi à la position de l’Allemagne. Mieux vaut laisser un an ou un an et demi à l’OCDE pour aboutir sur son projet de meilleure imposition des bénéfices des activités numériques de l’ensemble des entreprises, et pas seulement des GAFA. Et seulement en cas d’échec, appliquer la solution française.
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Trois pays, l'Irlande, la Suède et le Danemark, ont manifesté encore vivement mardi leur opposition au projet, alors que dans l’UE, il faut l’unanimité de tous les Etats pour adopter une décision sur la fiscalité, ce qui rend toute réforme très difficile. L'Allemagne commence elle à émettre des doutes.
C’est plus cohérent avec la démarche globale de lutte contre la fraude fiscale, menée par l’OCDE. Et cela évite surtout, vu d’Allemagne, de relancer la guerre commerciale avec les Etats-Unis, qui menace l’industrie automobile allemande. L’Allemagne a d’autant plus facilement freiné l’initiative française que d’autres pays étaient réticents, quand l’unanimité est nécessaire à la décision.
Repli tactique ?
Bruno le Maire a parlé de « report de l’entrée en vigueur » de la taxation, pas d’un report de l’adoption de la directive européenne qui la crée.
Elle est toujours au menu du Conseil européen de la mi-décembre, et l’on verra alors si ce repli tactique sur l’entrée en vigueur permet d’assurer le vote du principe, qui vaudrait une demi-victoire politique au président français.
Des mesures déjà prises dans d'autres pays
Des initiatives pour taxer les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) et d’autres géants du numérique ont déjà été prises au Royaume-Uni, en Inde et à Singapour et des projets sont actuellement en cours en Espagne et en Italie, afin de moderniser les règles fiscales, jugées obsolètes, pour les entreprises de la nouvelle économie.
«Si nous ne faisons rien, l’UE va être divisée comme un puzzle et nos entreprises européennes vont être les premières à en souffrir», a prévenu le Commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, lors de la réunion des ministres à Bruxelles.