L'État français, partie civile au procès du géant bancaire suisse UBS à Paris, a demandé mercredi une "réparation à hauteur de 1,6 milliard d'euros" pour sanctionner un vaste "système de fraude et de blanchiment".
L'avocat de l'État, Xavier Normand-Bodard, a dénoncé "un système digne de Tartuffe dans lequel les banques prétendent ne pas entendre ne pas voir, ne pas savoir, au nom... du secret bancaire".
Il a invité le tribunal correctionnel de Paris à "se prononcer sur un système de fraude et de blanchiment pratiqué depuis de trop nombreuses années grâce à la complaisance de banques bien promptes à fermer les yeux sur la situation de leurs clients dans leurs pays d'origine pourvu qu'ils leur confient des avoirs (...) placés dans des comptes numérotés ou dans des trusts, fondations etc. logés aux Bahamas ou à Jersey".
Des accusations que réfute fermement le poids lourd mondial de la gestion de fortune UBS AG, jugé pour avoir, entre 2004 et 2012, illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle de sa filiale UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, pour la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.
L'enjeu est énorme pour la maison-mère qui encourt une amende pouvant atteindre la moitié des fonds présumés dissimulés, évalués par les enquêteurs à plus de 10 milliards d'euros.
Me Normand-Bodard a raillé la position de la banque et de ses cadres pendant les cinq semaines d'audience, résumant leur mantra: "Circulez, il n'y a rien à voir".
Les banquiers suisses ont répété à l'envi qu'ils n'avaient "pas connaissance" de comptes non déclarés de clients français, arguant que la loi ne leur imposait pas de s'assurer de la régularité de la situation fiscale de leurs clients dans leur pays de résidence.
Me Normand-Bodard a rappelé qu'"en date du 30 septembre 2015, 3.983 contribuables français (détenant des comptes chez UBS) avaient déposé des déclarations rectificatives pour un montant de 3,7 milliards d'euros" à la cellule de "dégrisement" ouverte à Bercy.
"Le fait d'aller vers la cellule de dégrisement est évidement la reconnaissance de ce que l'on devrait déclarer", a-t-il asséné.
Et le fait qu'UBS dise effectuer un prélèvement à la source sur les intérêts générés par ces comptes - et le reverse au fisc français - "n'exclut pas la possibilité de poursuites pour blanchiment de fraude fiscale", a-t-il poursuivi.
"Ce système de blanchiment dure depuis des années. Il va changer avec les (accords internationaux) d'échanges des données. Mais, a-t-il insisté, ce changement n'est pas synonyme d'amnistie. Il faut rendre des comptes".
