Surveillance fiscale sur les réseaux sociaux : "légal mais difficilement applicable" selon un fiscaliste
INVITÉ RTL - Vos comptes Facebook, Instagram, Twitter pourraient bien être épiés par le fisc. Une expérimentation sera lancée en 2019.
Le ministre de l'Action et des Comptes publiques, Gérald Darmanin, l'a annoncé dans Capital sur M6, l'administration va pouvoir vérifier si vos impôts sont en règle, en surveillant vos réseaux sociaux. "Si vous vous faites prendre en photo de nombreuses fois avec des voitures de luxe, alors que vous n'avez pas les moyens pour le faire, peut-être que c'est votre cousin ou cousine qui vous l'a prêté, ou peut-être pas", explique le ministre pour illustrer simplement cette expérimentation.
Prévu dans la dernière loi contre la fraude, ce dispositif, pourtant très intrusif, reste néanmoins légal. "Puisque la loi a décidé d'autoriser l'exploitation des indications données par les réseaux sociaux, il parait difficile de dire que c'est illégal", nous dit Jean-Yves Mercier, avocat fiscaliste, au micro d'RTL.
"Ce ne sont pas les messages contenus dans les réseaux sociaux qui pourront étayer un redressement fiscal", explique toutefois le membre du cercle des fiscalistes, pour qui ce dispositif parait assez inutile. "Aucune personne n'est tenue de coopérer à sa propre incrimination. C'est un principe de droit. On ne peut pas retenir comme preuve ces indications des réseaux sociaux."
Cette surveillance sur les réseaux sociaux sera aussi utilisée pour vérifier la résidence fiscale. "Sans même aller chercher sur les réseaux sociaux, on peut déjà détecter des présences sur un territoire à partir du bornage sur un téléphone portable ou sur les retraits opérés dans les distributeurs de billets", explique Jean-Yves Mercier.
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