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Ca se passe en Europe : aux Pays-Bas, la GPA désormais accessible aux couples homosexuels

Suite à l'assouplissement de la loi sur les embryons, des cliniques vont permettre aux couples d'hommes de recourir à la gestation pour autrui pour avoir des enfants.

La gestation pour autrui était déjà possible pour des couples hétérosexuels
La gestation pour autrui était déjà possible pour des couples hétérosexuels (Shutterstock)

Par Didier Burg

Publié le 15 nov. 2018 à 06:34Mis à jour le 15 nov. 2018 à 06:35

Soulagement pour les couples homosexuels néerlandais désireux d'avoir des enfants. Ceux-ci n'auront plus à aller à l'étranger pour bénéficier de la gestation pour autrui. Profitant de la modification récente de la loi sur les embryons, qui a assoupli les conditions de recours aux techniques de procréation médicale assistée, deux cliniques vont proposer aux couples d'hommes des services permettant la gestation pour autrui par fécondation in vitro.

La procédure fixée par l'une des cliniques implique un don d'ovocyte par la mère porteuse. Dans l'autre établissement, la mère porteuse et la donneuse d'ovocyte pourront être deux personnes différentes. « Puisque les médecins ont les capacités techniques de proposer la gestation pour autrui, je ne vois pas pourquoi les couples homosexuels concernés devraient aller à l'étranger pour réaliser leur voeu d'avoir des enfants », a indiqué Marc Scheijven, directeur de la clinique Nij Geertgen à Elsendorp dans la province du Nord-Brabant (sud des Pays-Bas). Deux autres cliniques envisagent également de se lancer prochainement, selon la chaîne de télévision De Monitor.

Exploitation commerciale interdite

Alors que la gestation pour autrui était déjà possible pour des couples hétérosexuels, le recours à cette technique était de fait impossible aux Pays-Bas pour les couples homosexuels. La loi prévoyait en effet que les deux parents devaient obligatoirement fournir leur matériel génétique en apportant leurs propres gamètes (ovules et spermatozoïdes) pour la création de l'embryon.

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Pour autant, l'exploitation commerciale de la gestation pour autrui par des intermédiaires demeure prohibée dans le royaume. Cela n'interdit cependant pas à une mère porteuse de percevoir une rémunération dans le cadre d'un accord privé.

Conditions strictes

La gestation pour autrui reste par ailleurs encadrée de strictes conditions. Comme la mère porteuse, les deux parents doivent passer un examen psychologique. Ils doivent aussi être néerlandais, résider aux Pays-Bas et parler couramment le néerlandais. De plus, les deux « parents d'intention » doivent disposer d'un casier judiciaire vierge.

A noter aussi que la procédure de droit commun relative à l'adoption est indispensable pour que la responsabilité parentale soit transférée de la mère porteuse (avec l'assentiment de son conjoint si elle en a un) aux « parents d'intention ». Et ce, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels.

Didier Burg (Correspondant à Amsterdam)

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