Le gouvernement mise sur les engagements volontaires, plutôt que sur des contraintes réglementaires ou fiscales, "pour mettre fin" d'ici 2030, à la déforestation causée par les importations françaises de produits forestiers ou agricoles "non durables". Ce mercredi 14 novembre, le ministère de la Transition écologique a dévoilé la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) qui comprend 17 mesures. Pour rappel, le projet de stratégie a été soumis à consultation du public en juillet dernier. Plus de 2.500 contributeurs y ont participé. Cette stratégie s'inscrit dans le cadre du plan climat du quinquennat, adopté en juillet 2017. Le plan biodiversité, présenté en juillet 2018, prévoit aussi de "réduire puis stopper d'ici 2030 l'impact des importations françaises sur les phénomènes de déforestation (…) et de changement d'affectation des sols indirect".
Mobiliser les filières agricoles
La stratégie (1) a été élaborée avec les ministères de l'Agriculture, de l'Economie, des Affaires étrangères et de la Recherche. Le gouvernement la publie, après les derniers chiffres alarmants des ONG WWF et Envol Vert sur la contribution des produits importés français à la déforestation mondiale. Selon le WWF, en 50 ans, les Français auraient déforesté l'équivalent de la surface de la France métropolitaine… Le ministère rappelle que les pays européens sont responsables de plus d'un tiers de la déforestation mondiale.
L'objectif de la stratégie est d'engager l'ensemble des acteurs (pays producteurs, entreprises, investisseurs, consommateurs) "à modifier ses comportements pour diminuer ses impacts sur la forêt".
La stratégie porte dans un premier temps sur l'importation des produits agricoles qui contribuent directement ou indirectement à la déforestation, comme l'huile de palme, le soja, le cacao, la viande bovine, ainsi que l'hévea (arbre à caoutchouc), le bois et ses produits dérivés. Les plans des filières agricoles (élevage, huiles et protéines végétales), établis dans le cadre des Etats généraux de l'alimentation, seront incités à intégrer en 2019 l'objectif de "zéro déforestation". Ces filières ont pour ambition d'atteindre l'autonomie en protéines végétales d'ici 2030 pour nourrir l'élevage bovin. D'ici le premier trimestre 2020, ces filières seront "appelées" à adopter des objectifs et des mesures de lutte contre la déforestation, en précisant leurs délais de mise en oeuvre. Les filières proposeront le cas échéant, "des engagements pour la croissance verte" et travailleront à la mise en place de la "traçabilité" des lots. Pour le cacao et l'hévéa qui ne sont pas couverts par des plans filières existants, un plan de filière sur la déforestation importée spécifique sera constitué en 2019.
Le projet de loi sur l'agriculture, adopté définitivement le 2 octobre par l'Assemblée nationale, prévoit aussi que l'Etat se dote d'une politique d'achats publics "zéro déforestation" à l'horizon 2022 (administrations "exemplaires"). Un guide de bonnes pratiques des acteurs publics sera élaboré en 2019.
Collaborer avec les pays producteurs
Le gouvernement mise également sur la diplomatie avec les principaux pays producteurs, comme la Malaisie et l'Indonésie, qui ont menacé de mettre fin à leurs commandes militaires. La France privilégie le levier de la coopération internationale, pour favoriser une offre de produits "durables". La France mobilisera l'aide publique au développement des programmes d'investissements de l'Agence française de développement (AFD), pour soutenir des projets dans les pays exportateurs. Au cours des cinq prochaines années, l'AFD consacrera 60 M€ par an, pour des projets concourant à la gestion durable, à la lutte contre la déforestation et au reboisement. En s'appuyant sur "une démarche partenariale et un dialogue constructif" avec les pays producteurs, des feuilles de route par pays, ou région exportatrice, seront établies d'ici 2019 par l'AFD pour développer ces projets. La France engagera aussi "une action diplomatique" avec la Chine et l'Inde notamment, grandes consommatrices d'huile de palme.
Sensibiliser les entreprises et les consommateurs
La stratégie prévoit la mise en place, début 2019, d'une plateforme nationale d'information multisectorielle de lutte contre la déforestation importée, accessible à tous et évolutive. Cette plateforme vise à appuyer la mise en oeuvre et le suivi des engagements "zéro déforestation" volontaires des acteurs privés (traçabilité des produits, chaîne d'approvisionnement). La loi de mars 2017 sur le devoir de vigilance des grosses entreprises sera également réexaminée en 2020 pour mieux prendre en compte les risques liés à la déforestation et développer des lignes directrices par filières.
Cette plateforme aura également pour mission d'élaborer un nouveau label "zéro déforestation", d'ici 2020, pour aider les consommateurs dans leurs choix des produits. L'affichage environnemental sera "progressivement généralisé". Une campagne de communication sera lancée à cet effet.
Se ranger derrière l'Europe pour réviser la stratégie
La France plaidera pour la mise en place, dès 2019, au niveau européen d'un plan d'action pour lutter contre la déforestation, qui "pourrait intégrer des mesures sur les accords commerciaux bilatéraux". La stratégie française pourra être ajustée," selon d'éventuels nouveaux objectifs ou développements européens", a indiqué le ministère.
La nouvelle directive européenne sur les énergies renouvelables, adoptée en juin 2018, fixe un objectif de 14 % d'énergie renouvelable dans les transports d'ici 2030. Les biocarburants de première génération restent plafonnés à 7 %. La part des biocarburants avancés et du biogaz doit être d'au moins 1 % en 2025 et d'au moins 3,5 % en 2030. La France plafonnera l'incorporation des biocarburants "à fort impact sur la déforestation" (huile de palme notamment), selon les critères (2) qui seront définis par la Commission européenne en février 2019. Le gouvernement réaffirme sa volonté d'éliminer complètement leur usage d'ici 2030. Le 16 mai dernier, il donnait le feu vert à la bio-raffinerie Total de La Mède qui importera chaque année plus de 300.000 tonnes d'huile de palme. Les associations ont décidé d'attaquer l'autorisation d'exploiter la bio-raffinerie devant le tribunal administratif. La stratégie prévoit aussi de "renforcer la lutte" contre les fraudes relatives aux huiles usagées, via un dispositif de traçabilité amélioré. La France prévoit aussi 175 contrôles annuels des produits dérivés du bois importés, au titre du réglement Bois de l'UE de 2013.
Des points d'étape de mise en oeuvre de la stratégie seront réalisés, en 2020 et 2025, afin "de mesurer les progrès accomplis, et le cas échéant, prendre de nouvelles mesures réglementaires". Le champ de la stratégie révisée s'élargira à d'autres produits qui peuvent représenter "des impacts environnementaux et sociaux importants" : maïs, colza, coton, café, canne à sucre, produits miniers, etc.
