Besançon : l’arrêté antimendicité réactivé à partir du 23 novembre

L’affaire avait fait le buzz à la fin du mois d’août dernier. Revoilà le fameux arrêté antimendicité sur le devant de la scène puisqu’il est réactivé, comme cela avait été annoncé par la Ville de Besançon, à partir de ce vendredi 23 novembre jusqu’au 31 décembre.

Tout était parti de la révélation de cet arrêté par L’Est Républicain en août dernier. Après le tollé suscité au sein de la gauche radicale bisontine par un texte qui fracturait, en outre, la difficile cohabitation PS, En Marche et Verts au sein de la majorité municipale, Me Olivier Le Mailloux déposait un recours auprès du tribunal administratif. L’avocat du barreau de Marseille agissait pour Paul Guardado, militant associatif impliqué dans l’aide et le soutien aux sans-abri et connu à Besançon pour son blog « Toufik de Planoise ».

Le tribunal administratif a rejeté, le 28 août dernier, le recours. Le juge des référés a alors considéré que « l’atteinte portée par l’arrêté litigieux à la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire n’était ni suffisamment grave ni manifestement illégale ».

Résultat, Me Le Mailloux saisissait le conseil d’Etat. Sauf que le 31 août dernier, la Ville abrogeait l’arrêté et le remplaçait par un autre texte sur lequel le Conseil d’état décidait de ne pas trancher. C’est contre ce nouvel arrêté appelé à s’appliquer dans le cœur de ville, du lundi au samedi de 10 h à 20 h durant la période des fêtes de fin d’année que Me Le Mailloux dépose ce vendredi un nouveau recours en référé-liberté pour “Toufik de Planoise”. Le tribunal devrait l'examiner dans les jours à venir.

« Le mot mendicité a disparu mais le fond reste le même »

« Le mot mendicité a disparu dans le nouvel arrêté, les périphrases sont habiles. Toutefois, les mesures d’interdiction reprises sont de même nature que celles qui ont été abrogées. L’objectif étant d’éloigner les sans-abri du centre-ville de Besançon. Le fond est le même », souligne Me Le Mailloux.

Dans sa nouvelle requête, l’avocat met en avant la condition d’urgence au motif que les conséquences du premier arrêté ont été « désastreuses et le seront davantage car certains sans-abri seront contraints de se livrer à la prostitution pour survivre comme ils l’ont fait l’été dernier, d’autres fuiront la ville… et qu’il est essentiel, pour préserver leurs vies, que les associations sachent où trouver les sans-abri afin de leur prodiguer les soins et l’assistance matérielle nécessaires à leur survie en période de grand froid ». Me le Mailloux le précise, il ne s’agit pas pour lui de plaider en faveur de la reconnaissance d’un droit de mendier : « Il est ici question de reconnaître la liberté de solliciter l’aide d’autrui dans un but humanitaire, quelle que soit la forme de l’aide prodiguée : hébergement, don de vêtements, repas, assistance juridique ».