« La taxe du carburant n’est pas le seul problème ! » Au-delà de la fiscalité du diesel, c’est l’ensemble des prélèvements de l’Etat que dénonce un tract à l’adresse des « gilets jaunes » partagé des dizaines de milliers de fois sur Facebook depuis sa publication le 17 novembre. Cet argumentaire pose plusieurs problèmes.
POURQUOI C’EST PLUS COMPLIQUÉ
1. Des chiffres parfois justes, parfois trompeurs
Les carburants taxés à 60 % ? C’est vrai, mais…
Selon le tract, pour un plein de 70 euros, 42 euros sont « pour l’Etat », soit environ 60 %. C’est correct : en octobre 2018, les taxes représentaient 61 % du prix de l’essence à la pompe et 57 % de celui du diesel, selon les chiffres compilés par le ministère de la transition écologique.
La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), principal impôt sur les carburants, représentait autour de 34 milliards d’euros en 2018. Elle alimente les caisses de l’Etat à hauteur de 60 %, le reste étant versé aux régions et départements. S’il est vrai que seulement 20 % du total est directement affecté à la transition écologique, il faut aussi garder à l’esprit que ces sommes affectées au budget général servent à beaucoup de politiques publiques, y compris l’environnement ou des infrastructures de transports.
Par ailleurs, le niveau des taxes sur l’essence est supérieur à 50 % partout en Europe. La France n’est donc pas une exception, même si les prix à la pompe y sont parmi les plus élevés du continent.
40 % de votre salaire « pour l’Etat » : c’est plus compliqué
Le tract cite l’exemple d’un salaire net de 1 700 euros, qui correspondrait à un « vrai salaire de 2 800 euros », dont 40 % iraient « à l’Etat ».
En réalité, les taux de cotisations varient selon la situation du salarié (son salaire, son type de contrat, son statut, etc.). On peut tout de même retenir comme ordre de grandeur que les cotisations salariales du secteur privé se situent autour de 20 % du salaire brut et que les cotisations patronales sont de l’ordre de 40 %. Dans le cas d’un salaire à 1 700 euros nets mensuels, le salaire, dit « super brut », payé par l’employeur est d’environ 2 970 euros, selon le simulateur d’embauche du gouvernement, auxquels on peut soustraire 130 euros d’aide. Les 2 800 euros évoqués par le tract correspondent bien à la réalité.
Au moins deux précisions importantes s’imposent cependant. D’abord, les plus bas salaires, qui concernent des millions de travailleurs, sont soumis à des cotisations nettement moins importantes. Ainsi, un salarié au smic touche environ 1 150 euros net quand son employeur s’acquitte d’un peu plus de 1 600 euros mensuels (en tenant compte de 90 euros d’aides différées). Le salaire minimum net correspond donc à environ 70 % de ce que paie l’employeur.
Par ailleurs, on ne peut pas dire que ces sommes seraient simplement « pour l’Etat » : elles sont redistribuées et couvrent de nombreux services qui seront utilisés par les travailleurs eux-mêmes au cours de leur vie. En reprenant l’exemple des cotisations associées à un salaire net de 1 700 euros, 547 euros sont versés pour les retraites et 458 euros pour la santé. C’est le principe même de la sécurité sociale.
Visite chez le médecin : c’est plus compliqué
Là encore, il n’y a pas de réponse unique. On peut cependant retenir que les médecins, comme toutes les professions libérales, sont soumis à des cotisations sociales qui s’élevaient à 44,7 % de leurs revenus en 2013, selon la DREES. A l’arrivée, leurs revenus restent cependant assez confortables : les généralistes gagnent en moyenne 81 600 euros par an une fois leurs charges déduites, soit 6 800 euros par mois, selon une autre étude.
On constate, au passage, le même biais que pour les salariés, à savoir que les cotisations sociales des médecins leur garantissent des droits.
Surtout, il est important de rappeler que l’assurance maladie (et donc « l’Etat », selon le tract) prend en charge une bonne partie du coût des dits soins. Par exemple, les deux tiers d’une consultation de médecine générale au tarif de base, sans compter la part mutuelle qui est aussi assurée par l’Etat pour les plus démunis.
Un raisonnement simpliste sur la « planche à billets »
Le tract affirme de manière assez confuse que l’Etat volerait de l’argent aux contribuables en « créant de la monnaie ». Il faut d’abord préciser que la politique monétaire de la zone euro est définie au niveau de la Banque centrale européenne (BCE), dont dépend la Banque de France.
Mais, c’est surtout le raisonnement qui pose problème. En fait, le tract accuse l’Etat ou l’Europe d’être responsable de l’inflation, c’est-à-dire du fait que les prix augmentent généralement année après année. Et donc, pour simplifier, qu’un billet de 10 euros aura moins de valeur dans dix ans qu’aujourd’hui. Sauf que la création de monnaie n’est pas le seul paramètre en jeu dans l’inflation. Quant à parler de « vol », cela n’a guère de sens.
Par ailleurs, les institutions européennes jouent un rôle protecteur de l’épargne des contribuables puisqu’elles garantissent les dépôts bancaires des contribuables jusqu’à 100 000 euros en cas de crise financière.
Une intox sur l’héritage par des enfants
Le tract part du principe que les enfants devraient payer 20 % de taxes pour hériter de leurs parents, en citant l’exemple d’un patrimoine de 300 000 euros dont 60 000 euros reviendraient à l’Etat.
Or les droits de succession pour les héritiers en ligne directe sont progressifs. Les patrimoines de moins de 8 072 euros sont taxés à 5 % seulement, à 10 % pour les sommes jusqu’à 12 109 euros, à 15 % jusqu’à 15 932 euros, puis à 20 % seulement pour les sommes comprises entre 15 932 et 552 324 euros. Le montant augmente ainsi par paliers jusqu’à 45 % pour les sommes dépassant 1,8 million d’euros. Mais surtout, il existe des règles favorables aux enfants dont le tract n’a pas tenu compte. Il s’agit d’un abattement de 100 000 euros par enfant – ou par parent – sur l’héritage imposable.
L’exemple cité par le tract est donc faux. S’il n’y a qu’un seul héritier en ligne directe dans le cas d’un patrimoine de 300 000 euros, la somme à payer serait calculée sur la base de 200 000 euros. Les frais de succession s’élèvent alors à 38 813 euros, selon le simulateur de droits de succession. S’il y en a deux, chacun ne paiera que 8 194 euros, ce qui revient à 16 388 euros au total : on est bien loin de « 60 000 euros pour l’Etat ». Et si l’héritage est partagé entre trois enfants ou plus, l’abattement couvre entièrement les droits de succession.
Par ailleurs, l’exemple du tract n’est pas très représentatif puisque, selon l’enquête patrimoine de l’Insee, moins de 15 % des héritages dépassent la somme de 100 000 euros. Et plus généralement, moins de la moitié (45 %) des ménages bénéficie d’un héritage ou d’une donation, selon une autre étude.
2. Une conclusion réductrice et idéologique
De tous les exemples qu’il égrène, le tract aboutit à une conclusion imparable : « En définitive, un salarié moyen se fait voler environ 70 % de ses revenus. Elle est pas belle, la vie ? » Et ce, sans compter les taxes sur le carburant ni les « centaines d’autres » ponctions.
Cette affirmation est en fait un concentré des biais observés tout au long du tract. L’auteur du document, qui s’appelle Jean-David Nau, se présente comme un chef de projet installé en Touraine. Interrogé par 20 Minutes, M. Nau revendique avoir participé au mouvement des « gilets jaunes » et pose cet objectif : « J’essaie de mettre un peu d’ordre là-dedans. Parfois, il y a des propos un peu contradictoires : par exemple des gens disent qu’il faut baisser les taxes et qu’il faut plus d’hôpitaux. On ne peut pas avoir un Etat-providence et moins de taxes. »
Il précise son propos dans une vidéo, où il se met en scène, avec en arrière plan un drapeau français illustré du « crotale de la liberté », un symbole libertarien. Ce courant de pensée libéral radical, minoritaire en France, prône la valeur absolue de la liberté et de la propriété, et la réduction du rôle de l’Etat à ses fonctions régaliennes (garant de la sécurité et de la justice), en lui ôtant tout autre rôle (protection sociale, santé, éducation, etc.). La sécurité sociale n’est ainsi à ses yeux rien de plus qu’une « mafia », puisqu’elle est obligatoire.
Un argumentaire qui réduit l’Etat à un fardeau, sans lui concéder d’utilité
C’est sans doute cette idéologie qui lui fait conclure qu’un salarié moyen « se fait voler environ 70 % de ses revenus », en tentant d’estimer ce que pèsent les taxes dans le budget moyen d’un contribuable. Mais ce calcul force le trait : en France, les prélèvements obligatoires, c’est-à-dire l’ensemble des sommes perçues par les administrations publiques, étaient de 45,3 % en 2017, selon l’Insee.
Au-delà des chiffres, ce raisonnement présente les cotisations sociales et les impôts uniquement comme un fardeau. Or ils financent plusieurs types d’aides (allocations, aides aux entreprises…) ou de services publics (écoles, hôpitaux…) utilisés par les citoyens.
Le niveau et la nature des prélèvements obligatoires, ainsi que leur utilisation par l’Etat sont régulièrement mis en cause dans le débat public. Mais des coupes massives dans les dépenses publiques pourraient bien susciter des mécontentements aussi vifs que le mouvement actuel des « gilets jaunes ».
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