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Fondation Louis Vuitton : une machine à défiscaliser pour LVMH

La Fondation Vuitton située au Bois de Boulogne dans le XVIe arrondissement de Paris.

La Fondation Vuitton située au Bois de Boulogne dans le XVIe arrondissement de Paris. - ALAIN JOCARD / AFP

Dans son rapport sur le mécénat publié ce mercredi, la Cour des comptes note que le système français fait partie des plus généreux au monde. Le groupe de luxe LVMH en a largement profité ces dix dernières années, via le financement de la Fondation Louis Vuitton.

Les entreprises du groupe LVMH ont réduit leurs impôts de 518,1 millions d'euros entre 2007 et 2017 au titre de sommes versées à la Fondation Louis Vuitton, a relevé mercredi la Cour des comptes dans un rapport sur le mécénat.

Cette somme "représenterait environ 8,1% de la dépense fiscale totale pour l'État au titre du mécénat des entreprises sur la période", selon la Cour qui relève aussi que de 2007 à 2014, la construction d'un bâtiment dans le bois de Boulogne à Paris "a constitué la principale activité de la Fondation".

"Les ressources de la Fondation Louis Vuitton sont d'un montant exceptionnel par rapport à celles couramment observées dans le secteur des fondations", relève la Cour.

Elle note que "la véritable retombée est l'apport en termes d'image de la Fondation au groupe et à sa principale marque". Les magistrats soulignent à cet égard que "les textes existants ne prévoient aucune valorisation de cet avantage inhérent à la création d'une fondation d'entreprise", alors que l'un des principes du mécénat est le désintéressement.

Le système de mécénat français parmi les plus généreux

La Cour a remarqué "comment une fondation de ce type pouvait accoler à la fois la dimension de l'art, la dimension du luxe et la dimension de la mode, de telle façon qu'il y ait une optimisation des retombées médiatiques", a déclaré Antoine Durrleman, président de la 6e chambre de la Cour des comptes en présentant le rapport devant la Commission des Finances de l'Assemblée nationale.

La France s'est dotée en 2003 d'un dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises "parmi les plus généreux sur le plan international", selon un communiqué de la Cour, qui appelle à "mieux encadrer" ce dispositif.

Elle relève que la dépense fiscale qui lui est liée a été multipliée par 10 depuis cette date et dépasse actuellement les 900 millions d'euros par an.

L'utilisation de cet avantage fiscal, qui permet de déduire directement 60% des dons de l'impôt sur les sociétés, est très concentrée puisque 24 entreprises ont représenté 44% de la dépense fiscale en 2016.

Outre la Fondation Louis Vuitton, la Cour des comptes a également contrôlé la Fondation du patrimoine et la Fondation agir contre l'exclusion, créée en 1993 par 13 grands groupes français.

J.-C.C. avec AFP