Soulagé, Mathias Reynard a nourri des doutes jusqu’au dernier moment: «J’étais inquiet que ça ne passe pas jusqu’à hier soir, a-t-il concédé. Je suis très content!» En septembre dernier, l’acceptation de son initiative par le Conseil national – à majorité bourgeoise – était tombée comme une surprise. Son passage réussi devant la Chambre haute, notoirement conservatrice, l’a également déconcerté. «C’est un résultat net auquel je ne m’attendais pas, se réjouit-il. Il y a vraisemblablement une évolution des mentalités sur le sujet.»
Lors des débats au Conseil des Etats, certains députés de droite ont émis des doutes sur la pertinence d’ajouter un nouveau critère de discrimination à la liste existante. «Devra-t-on encore inclure les handicapés, les régions linguistiques, les nationalités, l’obédience politique?» a questionné le sénateur Andrea Caroni (PLR/AR). Le développement du politiquement correct à outrance a également suscité quelques inquiétudes. «Il sera toujours possible de faire des blagues sur les homosexuels ou sur les juifs», nuance le conseiller aux Etats Claude Janiak (PS/BL), se voulant rassurant. «Tant que cela reste cantonné au cadre privé.»
Jusqu’alors, les insultes homophobes exprimées en termes généraux – «tous les homos dans des camps», par exemple – n’étaient pas répréhensibles. Il n’existait pas non plus de reconnaissance particulière pour les agressions physiques spécifiquement dirigées envers les homosexuels, ni de statistique dédiée. Le manque de protection de la communauté gay helvétique avait été plusieurs fois pointé du doigt à l’international par l’ONU et par la Commission européenne contre l’intolérance.
L’identité de genre considérée comme trop vague
Adopté en première instance par le Conseil national, le critère «d’identité de genre», qui vise à protéger les transgenres et les personnes intersexuées, n’a par contre pas trouvé grâce aux yeux des sénateurs. Jugé trop vague, il a été écarté du nouveau projet de loi lors d’un vote intermédiaire. Cette modification induit que le projet devra repasser au Conseil national avant d’être formellement adopté. Ce dernier remaniement disposerait toutefois d’un large assentiment à la Chambre basse, qui ne ferait plus douter de son adoption finale. Une fois introduit dans le Code pénal, ce type d’infraction sera poursuivi d’office et passible de jusqu’à 3 ans de prison.