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Fiscalité

Le gouvernement souhaite doper les legs de grandes fortunes

Le gouvernement s'apprête à lancer une mission visant à favoriser les legs de grandes fortunes aux associations et développer ainsi une "une culture de la philanthropie à la française", annonce le secrétaire d'Etat Gabriel Attal dans un entretien publié jeudi.

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Gabriel Attal photographié à l'Élysée le 17 octobre 2018

Gabriel Attal photographié à l'Élysée le 17 octobre 2018

AFP/Archives - Bertrand GUAY

Le gouvernement s'apprête à lancer une mission visant à favoriser les legs de grandes fortunes aux associations et développer ainsi une "une culture de la philanthropie à la française", annonce le secrétaire d'Etat Gabriel Attal dans un entretien publié jeudi.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale cite en modèle les Américains Warren Buffett et Bill Gates, deux hommes parmi les plus riches du monde, qui prévoient de transmettre une large part de leur capital à des oeuvres de bienfaisance.

"Je souhaite que les grandes fortunes françaises puissent elles aussi léguer leur argent à des oeuvres", déclare Gabriel Attal dans son interview au Monde. "Or, en France, ce 'giving pledge' est impossible car vous ne disposez librement que d'une petite partie de votre patrimoine, appelée 'quotité disponible' et le plus gros "va à vos héritiers", ajoute-t-il.

"Développer une culture de la philanthropie à la française"

Le gouvernement prendra une décision définitive en fonction des conclusions d'une mission qui sera bientôt lancée, précise le benjamin du gouvernement.

Il s'agit "simplement de regarder si l'on peut donner des libertés supplémentaires à ceux qui le souhaitent et en ont les moyens" et de "développer une culture de la philanthropie à la française", ajoute-t-il, tout en excluant par avance une réforme de la fiscalité sur les successions.

"Une liste d'oeuvres susceptibles de recevoir ces dons pourrait par ailleurs être déterminée, pour éviter toute dérive", dit encore Gabriel Attal.

(avec Reuters)

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