Prime à la conversion automobile : des retards de paiement en pagaille

Le gouvernement a annoncé pour le 1er janvier prochain le doublement de la prime à la conversion – ou prime à la casse des vieilles voitures. Mais l'Etat pourra-t-il tenir cet engagement qui doit faire passer de 2 000 à 4 000 euros maximum cette aide à l'achat d'une voiture plus propre? A voir! Car depuis plusieurs mois déjà, l'Agence des services et paiement (ASP) ne parvient plus à verser cette prime aux particuliers et concessionnaires automobiles qui lui en font la demande. En septembre, on recensait déjà 70 000 dossiers en retard. Mais depuis, et malgré le déblocage de 85 millions d'euros, la situation empire au risque de décourager les adeptes et acteurs de la transition énergétique.

« A ce stade, 220 000 demandes ont été enregistrées depuis janvier, soit 120 000 de plus que l'objectif prévu pour 2018 », expliquait-on dimanche au ministère de la Transition écologique et solidaire. Un succès inattendu qui, de l'aveu de l'entourage de François de Rugy a entraîné « un allongement notable des délais de paiement ». Des retards qui selon nos informations, se règlent aussi au tribunal.

Vingt procédures pour un total de 1,5 million d'euros

Parmi les victimes de ce retard, « la concession automobile SAS Denis Gibaud, implantée à Saint-Maur, dans l'Indre, attend des versements depuis… février, rapporte son avocat. Me Jean-Marc Descoubes a donc déposé le 5 décembre un référé contre l'ASP afin de récupérer en urgence 350 000 euros de primes à la conversion que la concession a déduits du prix des véhicules vendus. « Le contrat que signent les concessions prévoit que l'ASP leur verse la prime au plus tard le 15 du mois suivant l'achat », rappelle l'avocat parisien qui a déposé une vingtaine de procédures semblables pour un total 1,5 million d'euros.

La situation est telle que Francis Bartholomé, le président du Centre national des professionnels de l'automobile (CNPA), a envoyé le 29 novembre un courrier à Édouard Philippe dénonçant « une situation qui n'est plus tenable ». « Est-il normal de laisser des entreprises mobiliser leur trésorerie jusqu'à près de 10 millions d'euros pour certains ? » interroge-t-il ajoutant : « Je suis très inquiet pour la pérennité du système de bonus et de prime ».

43 million d'euros débloqués en urgence

En réponse, le gouvernement a débloqué en début de semaine dernière et en urgence 43 million d'euros. « C'est très insuffisant, réagit Xavier Horent, le délégué général du CNPA. Rien que pour nos adhérents, l'ASP a besoin de 80 million d'euros ». A cela il faut en effet ajouter les demandes de particuliers.

Et ça risque encore de s'aggraver. « Le gouvernement estime désormais que plus de 300 000 demandes de primes devraient avoir été émises d'ici la fin de l'année », expliquait le 19 novembre Jean-François Husson, vice-président LR de la Commission des Finances du Sénat. Montant global de la facture : 325 million d'euros.

Le bonus écologique parfois concerné

Ce n'est pas tout. Le bonus écologique est également concerné par ces retards, « mais quand il est associé à une prime à la conversion », tient à préciser le ministère de la Transition écologique qui ne donne pas de chiffres.

Cette incroyable ardoise interpelle sur les moyens que se donne le gouvernement pour favoriser la transition énergétique. Faut-il y voir une conséquence de la décision prise en novembre de réaffecter au budget général 577 million d'euros de recettes de la taxe écologique sur les carburants?