Marche contre le changement climatique, le 13 octobre 2018 à Paris

Marche contre le changement climatique, le 13 octobre 2018 à Paris

afp.com/FRANCOIS GUILLOT

L'État français va faire l'objet d'un recours en justice pour action insuffisante contre le réchauffement climatique, ont annoncé plusieurs ONG plaignantes, qui ont adressé lundi un document préalable en ce sens au président Emmanuel Macron et au gouvernement.

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"L'action défaillante de l'État en matière de lutte contre le changement climatique traduit une carence fautive de l'État à respecter son obligation de protection de l'environnement, de la santé et de la sécurité humaine", arguent dans cette "demande préalable" Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l'Homme (FNH) et l'association Notre affaire à tous.

L'État a deux mois pour répondre

Selon la procédure, l'État a deux mois pour répondre. Les ONG prévoient dans un second temps, en mars probablement, d'introduire un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris. "On demande réparation de nos préjudices et que l'État agisse tout de suite, à tous niveaux", dit Laura Monnier, chargée de campagne pour Greenpeace, qui évoque une première juridique à l'échelle française.

En novembre, le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord) avait engagé un recours gracieux auprès de l'État pour "inaction en matière climatique", relevant notamment la vulnérabilité de sa commune, bâtie sur un territoire de polder. Là encore, le gouvernement a deux mois pour réagir.

L'idée est de "le contraindre à agir" martèle l'ex-ministre écologiste Cécile Duflot, aujourd'hui directrice d'Oxfam France. "L'urgence et l'inaction l'exigent. Ce n'est pas anecdotique que des ONG, qui ont toujours participé aux négociations, au Grenelle... disent: maintenant ça suffit!"

Plusieurs recours en justice dans le monde

Face aux dérèglements climatiques, les recours en justice se multiplient dans le monde, contre des mesures jugées insuffisantes pour garder le réchauffement sous contrôle. Depuis 2015, cela a déjà été le cas aux Pays-bas et aux États-Unis. En France, les associations y travaillent depuis longtemps.

Leur annonce tombe au lendemain d'une conférence climat de l'ONU (COP24) qui a déçu par l'incapacité des États à renforcer leur action. Les plaignants soulignent que la France, dont les émissions de GES sont reparties à la hausse en 2015, ne respecte pas ses objectifs de court terme.

"On ne peut plus se suffire de paroles"

Les ONG fondent leur action en justice sur la base de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantissent la protection des citoyens. Ils dénoncent aussi "une violation de plusieurs engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique au titre du droit international".

Une réponse à la hauteur, d'après eux, "ce serait une conversion rapide à la transition écologique, un soutien aux énergies renouvelables, un vaste plan d'économies d'énergies dans le bâtiment... toutes ces solutions qu'on connaît", explique Cécile Duflot. "On ne peut plus se suffire de paroles".

Aux Pays-Bas, la justice s'est appuyée dans sa décision sur la Convention européenne des droits de l'Homme. "On peut imaginer un raisonnement similaire du juge français", affirme Laura Monnier.

En France, le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, a déjà enjoint en 2017 au gouvernement d'agir contre la pollution de l'air, après une plainte des Amis de la Terre. Depuis, l'État a présenté des "feuilles de route" sur l'air, jugées insuffisantes par les ONG, qui ont déposé une demande d'astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

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