Réunification : le gouvernement dit non au référendum

À peine évoqué et déjà retoqué. Ce lundi, les conseillers départementaux de Loire-Atlantique avait discuté en session de la réunification de la Bretagne. Si ils avaient majoritairement voté contre le rattachement de leur département à la région Bretagne, ils avaient déposé un vœu sur l'organisation d'un référendum par l'État. 

Le gouvernement ferme la porte au référendum

Ce mardi, au lendemain de leur vote, le sénateur Ronan Dantec a interpellé la ministre Jacqueline Gourault. "À l'unanimité, le Conseil départemental de Loire-Atlantique a voté un vœu pour que le débat sur la réunification soit soumis à un référendum décisionnel, soutenu par le Conseil régional de Bretagne. Cette prise de position fait suite au recueil par l'association Bretagne Réunie de 104.000 signatures (...) Le Premier ministre, que je salue, a manifesté publiquement son intérêt pour cette démarche référendaire dans la suite des demandes exprimées par nombre de gilets jaunes." 

Pour lui, ce débat offre une "opportunité intéressante pour avancer dans l'expérimentation du référendum". 

La ministre a d'abord répondu en rappelant que "le code général des collectivités territoriales précise qu'il faut une décision concordante des collectivités concernées, les deux régions ainsi que le département de Loire-Atlantique". Avant de rejeter la demande des élus locaux en arguant que "sans mesures législatives, l'État n'est pas en mesure d'organiser une consultation sur le sujet évoqué et sur une seule partie du territoire national". 

Avant de renvoyer ce débat au niveau local, la ministre estimant que ce sujet "doit faire d'abord l'objet de discussions au sein de chaque assemblée délibérante pour que l'État puisse l'examiner de la manière la plus éclairée possible".